Dutilleul

programme insiste sur la distinction entre travail subordonné et travail indépendant. Les élèves devront être en mesure d’en déduire les conséquences (droits et obligations des parties). DOC 1 ᕡ Du mois de février 2001 au 10 avril 2002, M. et Mme Dutilleul ont exercé une activité d'entretien et de gardiennage d'une propriété privée. Les époux ont saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes. Les propriétaires ont déclaré la juridiction prud'homale incompétente en faisant valoir que les

rencontrent qui permettent de les reconnaître, ce qui est l’apanage des contrats nommés. L’intérêt tient, surtout, à l’application des règles du droit de la 15 Cf. F. Collart-Dutilleul et Ph. Delebecque, n°925; Le contrat-cadre, t. 1, op. cit., n° 109 s. ; J.-L. Respaud, L’obligation de contracter dans le contrat-cadre de distribution, op. cit., J. Ghestin, La notion de contrat-cadre et les enjeux théoriques et pratiques

généraux Ch. Atias, Les biens, 6e éd. : Éd. Litec, 2002, n° 629-1 s., p. 375 s J.-L. Bergel, M Bruschi et S. Cimamonti, Les biens in Traité de droit civil sous la direction de J. Ghestin : Éd. LGDJ, EJA, 2000, n° 291, p. 296 s Fr. Collart Dutilleul, Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 6e éd. : Éd. Dalloz – 2002, n° 391, p. 347 s Dict. Perm. Entr. agr. V° Bail emphytéotique, p. 183 s. : mise à jour 156 (date d'arrêt des textes : 15 janvier 2009) Ch. Dupeyron, J.-P. Theron

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Bibliographie : Pascal PUIG, Hypercours Dalloz; Alain BENABENT; DELLEBECQUE et COLLART DUTILLEUL, Contrats spéciaux Précis Dalloz; MALAURIE, collection Defresnois; Traité LGDJ, Jérome HUET; UNEJF. INTRO Def° : étude des corps de règles propres à certains contrats nommés. Consiste à détailler, successivement, les règles spécialement édictées pr certaines figures contractuelles bien identifiées. => Contrats qui ont fait l'objet de réglementation

Soletanche Freyssinet 2,5 TP 9 Groupe Fayat 2,3 TP 10 Spie Batignolles 1,8 BTP 11 SADE 1,1 TP 12 NGE 0,9 TP 13 Demathieu et Bard 0,7 BTP 14 Léon Grosse 0,6 BTP 15 Rabot Dutilleul 0,6 Bâtiment Les services techniques et de contrôle D’autres acteurs interviennent dans le cadre d’activités d’assistance technique, de conseil et de contrôle. • Les sociétés de conseil en BTP L’éventail des prestations proposées est

L’exploitation commune de la ligne est alors possible, chaque partie bénéficie d’une allocation sur tous les navires de la rotation. ANNEXE 2 « Slot Hire »éditée par BIMCO. http://www.bimco.dk/ Bibliographie. I) Ouvrages juridiques. - Collart Dutilleul François et Delebecque Philippe, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 6e édition, 2002. - Decoq André, Manuel « droit de la concurrence interne et communautaire » LGDJ 2e édition. - Figuière Georges et Reynier Christiane, Dictionnaire anglais-français

moyen de sortir de l'impasse était de dépasser l'analyse en termes de rapport d'obligation et de se situer sur le terrain de la force obligatoire du contrat, même s'ils ne vont pas jusqu'à utiliser cette terminologie (80). C'est ainsi que M. Collart-Dutilleul observe que « le maintien de la promesse concerne l'exécution du contrat : c'est le propre de tout contrat que d'être exécuté et ce serait pur artifice que de prendre pour objet d'une obligation de faire cette exécution que l'article 1134 suffit

individuel des dirigeants de SA : )Rev. sociétés 1981, p. 497 loyauté étant de l'essence même du mandat , correspondant « à l'esprit (Ph. Pétel, Les obligations du mandataire : Litec, 1988, spéc. n° 172 et s., p. 114 et s.) même du mandat » .(F. Collart-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux : Précis Dalloz, 10e éd., 2015) Mais l'assimilation du dirigeant à un mandataire n'est pas partagée par les tenants d'une approche institutionnelle qui considèrent quant à eux le dirigeant comme

d'exploiter les terres. Pour autant, le quota lui-même n'est pas qualifié de bien. Note 39 L. Lorvellec, Quotas laitiers et exploitation agricole : RD rur. 1985, n° 138, p. 524, spéc. p. 527 à 530. Contrairement aux droits à paiement unique, F. Collart-Dutilleul, La nature juridique des droits à paiement unique : RD rur. 2005, étude 11, n° 11 à 13. Note 40 Le critère de la valeur est l'un des deux critères de la qualification retenu par le professeur Catala pour déterminer les droits patrimoniaux : P. Catala

Groupe Flo FNAF-CGT CGAD DGAL 57 BLANC BLANCHARD BOCQUET BOLOH BORTZMEYER BOUDOT BOUYER BRISTOL BRUGIERE BRUYERE BUSSON BUTEUX CASTAINGS CAZAUBON CHAMPANHET CHAMPIRE CHARGE CHAULIAC CHEVALIER CHOMA CHOULEUR CHOULEUR CLAPPIER COHEN COLLART-DUTILLEUL COUDRAY CROS CUAZ DARMON DAVI DE CARNE Delphine Olivier Magali Yanne Martin Jocelyne Sophie Patricia Françoise Résie Valérie Jean-Marc Any Jean-Louis François Dominique Dominique Michel Bernard Catherine Alain Jean-Marie Sophie Elsa François Brigitte