Dutilleul

technique doit être effectué sur le document-réponse fourni avec le sujet. 11CILIME1 SUJET 1 THÈME T R AV E R S E R DOCUMENTS Tournez la page SVP 11CILIME1 Un panneau prévient les automobilistes du passage éventuel d’immigrants clandestins. Dutilleul venait d’entrer dans sa quarante-troisième année lorsqu’il eut la révélation de son pouvoir. Un soir, une courte panne d’électricité l’ayant surpris dans le vestibule de son petit appartement de célibataire, il tâtonna un moment dans les ténèbres

dénaturation Bibliographie Ouvrages généraux * Omar. Azzimane, « Droit civil, Droit des Obligations: Le contrat », édition : Le Fennec, 1995 * Rémy Cabrillac, « Droit des obligations », 9e édition, Dalloz, 2010 * François Collart Dutilleul, Philipe Delebecque, « Contrats civils et commerciaux », 8e édition Dalloz, 2007 * André Decocq, Georges Decocq, « Droit dela concurrence, Droit interne et droit de l’union européenne» 4ème édition L.G.D.J, 2010 * Mohammed DRISSI ALAMI MACHICHI

FLOUR, Jacques, Jean-Luc AUBERT et Éric SAVAUX, Droit civil, Les obligations, vol. I, « L’acte juridique », 13e éd., Paris, Sirey, 2008, nº 140 et suiv. COLLART-DUTILLEUL, François et Philippe DELEBECQUE, Contrats civils et commerciaux, 8e éd., Paris, Dalloz, 2007, nº 59 et suiv. OUVRAGES SPÉCIAUX, THÈSES, MONOGRAPHIES COLLART-DUTILLEUL, François, Les contrats préparatoires à la vente d’immeuble, Paris, Sirey, 1988. SEAUMAIRE, G., Les contrats préparatoires à la vente d’immeubles, thèse Université

I. La promesse unilatérale de vente La promesse unilatérale de vente est « un contrat par lequel le promettant s’engage à vendre un bien au bénéficiaire qui a le droit de l’acquérir dans un certain délai » (François Collart-Dutilleul, Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 6ème édition, collec. Précis Dalloz). A. Particularismes de la promesse unilatérale de vente La promesse unilatérale de vente peut être assortie d’une indemnité d’immobilisation destinée à indemniser le

selon la nature de l’objet. (l’exception) (benaban). Autrement dit, « en l'absence de stipulation du contrat, la délivrance doit intervenir dès que plus rien ne s'oppose à ce qu'elle ait lieu, ce qui dépend des circonstances » (F. Collart Dutilleul et Ph. Delebecque). Ce n’est qu’à cette exception que le juge pourra intervenir.

mai 2014) SCHWOOB, Marie-Hélène. La stratégie de sécurité alimentaire chinoise, [En ligne]. http://www.centreasia.eu/publication/china-analysis-n43-schwoob-securite-alimentaire-chinoise (Page consultée le 5 mai 2014) Les ouvrages COLLART DUTILLEUL, François. Penser une démocratie alimentaire. Edition Instituto de Investigacion en Derecho Aliment, 05 Novembre 2013, 498p. GUIGNIER, Armelle. Le droit international face à l’insécurité alimentaire et environnementale : état des lieux et perspectives

prix avec la créance qu’il détient contre lui pour une autre cause[24]. Bibliographie : Dahir № 1-96-83 du 15 rabii I 1417- 1er août 1996 portant promulgation de la loi № 15-95 formant code de commerce. François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque « contrats civils et commerciaux » 3éme édition - 1996 Dalloz –Delta. Georges Ripert et René Roblot « traité de droit commercial », tome II, 13 ème édition 1992, L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence-

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à celle des contrats d'agréation destinées à assurer le renom de la marque et à améliorer le service rendu aux consommateurs : installation du matériel, service après-vente, pièces de rechange, présentation du matériel, stocks... V.V. F.Collart-Dutilleul et Ph.Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz 2011, 9 éd.n°961; A.Bénabent, Les contrats spéciaux civils et commerciaux, 2011, 9 éd.,441 s. ) B. Spécificité Mais, c'est l'exclusivité de fourniture que comportent ces contrats qui soulève

société existe-t-il encore ? », in Le droit contemporain des contrats, Economica 1987 C. JAMAIN, « Quelle nouvelle crise du contrat ? Quelques mots en guise d’introduction », in La nouvelle crise du contrat, Paris. Dalloz, 2003. p. 7-26 F. COLLART DUTILLEUL, « Quelle place pour le contrat dans l’ordonnancement juridique ? », in La nouvelle crise du contrat, Paris. Dalloz, 2003, p. 225 et s. G. AUGE, « Le contrat et évolution du consensualisme chez Grotius », Archives de la philosophie du droit