Dutilleul

responsabilité de la compagnie à l'égard de son agent (Cass. req., 16 mai 1933 : DH 1933, 350). 58. – Au-delà même de ces cas particuliers, les tribunaux admettaient la cession des clientèles civiles, mais indirectement, en "maquillant" (F. Collart-Dutilleul et Ph. Delebecque, op. cit., n° 125) celle-ci sous la forme d'une rémunération d'une obligation de non-concurrence ou d'un droit de présentation de la clientèle au successeur (1). Rompant avec l'hypocrisie, la Cour de cassation a récemment décidé

rabotera le bois. La laine de roche est livrée au bon format, sans perte. Les parements intérieurs sont peints en usine, pour limiter service après-vente et retouches. Modulife EURiDiCE : éVOLUTiF MAiS PéRENNE Entreprise et mandataire : rabot dutilleul Architecte : Pierre-Louis Carlier BET thermique : iosis Nord industriel : Vermand Bois Habitat L’équipe, constituée d’un architecte, d’un bureau d’études thermiques et d’une entreprise, s’est orientée d’emblée vers un bâtiment qui, pour être BBC

clé Ici le problème c’est que la cause du contrat est annulée par la clause. Il n’y a pas de cause donc le contrat n’est en soi pas valable. Chap 4 : L’effet obligatoire du contrat : Connaissance du droit Auteur : J.L Aubert/F.Collart Dutilleul Section 1 : la création d’obligation : P1 : L’effet relatif du contrat : Le code civil que les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractante, elle ne nuise ni ne profitent au tiers (elles peuvent lui profiter dans certains cas prévus

le roi du buvard. Déjà secondé par Clovis, son employé au magasin, il trouve un autre compère en la personne d'un jeune homme, Jean-Paul Dutilleul, sur qui la fille aînée de Hollister, Gloria, avait jeté son dévolu, mais que Hollister avait rejeté. L'enfant devait être kidnappé dans un sac, Déboisé devait toucher la rançon et disparaître, tandis que Dutilleul reconduirait l'enfant chez lui en feignant de l'avoir délivré des mains de ses ravisseurs pour se présenter par là-même aux yeux du père comme

personnellement pour les actes de ce dernier. BIBLIOGRAPHIE I. OUVRAGES GENERAUX 1- BENABENT, A, les contrats spéciaux, 2° édition, Montchrestien, Paris 1995. 2-BONNECASE, J, Traité de Droit Commercial Maritime, Sirey 1923. 3- COLLART DUTILLEUL F et DELEBECQUE, PH, Les contrats civils et commerciaux, 3° édition, Dalloz 1996. 4- DUPONTAVICE, E, et CORDIER, P, Transports Maritimes et Affrètements Maritimes, 2° édition, Delmas 1990. II- THESES ET MEMOIRES 1 - ABDUL-HAY

face à ce personnage. L’enseignant leur précisera que sa personnalité constituera un fil rouge à suivre au cours de la lecture. Le portrait de Marion par son père et à travers le regard de la marquise p. 12-13 è Le patronyme de l’héroïne est Dutilleul (p. 11), Marion dort très peu depuis le décès de sa mère, il y a quatre ans. Elle aime les fleurs et leur parfum. Elle est maigre, mal apprêtée, mais parait avoir un caractère « hors du commun ». Les fiches viseront à mettre en évidence, à la fin

légitimité en droit islamique, Le Caire, 1994 ; A. T. AL-ATTAR, Les règles de l’assurance en droit civil et en droit islamique, Le Caire. [12] M. FONTAINE, Essai sur la nature juridique de l’assurance-crédit, C.ID.C., Bruxelles, 1966. [13] F. COLLART DUTILLEUL et Ph. DELEBECQUE, Contrats civils et commerciaux, op. cit., n°25, p.26 et s. [14] M. PICARD et A. BESSON, Les assurances terrestres, T. 1, Le contrat d’assurance, op. cit., n°9, p. 18. [15] V. NICOLAS, Essai d’une nouvelle analyse du contrat d’assurance

Vocabulaire juridique, PUF F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit Civil, Les obligations, Précis Dalloz, 9e édition I. NIJJAR, Le droit d’option, Contribution à l étude du droit potestatif et de l’acte unilatéral, Paris 1967 V. F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE, Contrats civils et commerciaux, Précis Dalloz, n° 59 et s. LECOMPTE, Essai sur la notion de faculté en droit civil, thèse Paris 1930 Ph. MALAURIE et L. AYNES, Les régimes matrimoniaux, Defrénois 2004, p. 144, n°340 J. FLOUR et

art. L. 671-7).(27) J.-M. Mousseron, J. Raynard et T. Revet, De la propriété comme modèle, Mélanges offerts à André Colomer, 1993, spéc. p. 302, n° 49. Adde T. Revet, La force de travail - Etude juridique, Litec, 1992, n° 51, p. 53.(28) F. Collart-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 4e éd. 1998, n° 696, p. 540.(29) V. sect. 3, chap. V, nouv. c. pén. consacré aux « atteintes à la dignité de la personne » (art. 225-13 et s.).(30) Sur l'extracommercialité des souvenirs de famille

Armand Gérald Arnold Claude Brasseur Laurent Brenas Jean-Louis Cailhol Juliette Campos Oriola Pierre-Albert Carlier Eric Chevalier Annie Coffre Brigitte Colin Ghislaine Couetdic Nathalie Delfino Martin Desproges Jean-Luc Duras Patrick Duruel Anne Dutilleul Etienne Epitalon Pascal Folliot Cnav-TS Agirc Renault La Poste MGEN Atica LVMH Crédit lyonnais La Poste Ondeo Services France Télécom Azur GMF G-SIT Banque de France Framatome ANP Finaref (groupe PPR) Finaref (groupe PPR) AG2R (Agirc) Bruno