Dutilleul

Armand Gérald Arnold Claude Brasseur Laurent Brenas Jean-Louis Cailhol Juliette Campos Oriola Pierre-Albert Carlier Eric Chevalier Annie Coffre Brigitte Colin Ghislaine Couetdic Nathalie Delfino Martin Desproges Jean-Luc Duras Patrick Duruel Anne Dutilleul Etienne Epitalon Pascal Folliot Cnav-TS Agirc Renault La Poste MGEN Atica LVMH Crédit lyonnais La Poste Ondeo Services France Télécom Azur GMF G-SIT Banque de France Framatome ANP Finaref (groupe PPR) Finaref (groupe PPR) AG2R (Agirc) Bruno

05" on accepte l'hypothèse que la loi suit une répartition normale. Dans le cas contraire, on ne peut pas considérer que la distribution suit une loi normale. Plusieurs études ont tenté de déterminer quel est le meilleur test à effectuer. Selon Dutilleul & Legendre (1992) (11), les tests de Kolmogorov-Smirnov et Shapiro-Wilk se comportent bien dans la majorité des situations. Dans cette étude le test de KolmogorovProjet de fin d’études - 33 - Amélioration de la performance de l’unité HPU à la

 1934. 525 M.FONTAINE, J.GHESTIN, Les effets du contrat à l'égard des tiers, Comparaisons franco-belges, LGDJ, 1992 A TERRASSON DE FOUGERES «Sanction de la rétractation de promettant avant la levée de l'option» JCP éd.N, 1995,1,194. F.COLLART-DUTILLEUL « Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, les risques de désordre » , Dr et Pat. déc. 1995.58 ; R-N SCHUTZ, « l'exécution des promesses de vente, Rep Defr., 1999 art. 37021, p.833. ENCYCLOPEDIES, DICTIONNAIRES, LEXIQUES G.CORNU, Vocabulaire

cassation française Assemblé plénière du 13 décembre 1962 D1963, P277 note Calais-Auloy. La croyance doit être légitime et raisonnable. Il est certain toutefois que le tiers qui commet une erreur grossière ne mérite pas d’être protégé. Selon Collart Dutilleul et Delebecque n°657, tout va finalement dépendre des circonstances si les signes extérieurs ont abusé le tiers, si les circonstances l’ont dispensé de vérifier l’étendue réelle des pouvoirs du mandataire, l’apparence est établie et le tiers se trouve

actuellement l’une des principales priorités du gouvernement et nécessitera un investissement annuel d´environ 1,25 milliards d’euros jusqu’en 2015. Présence française : Groupe VINCI, SMP construction, FCC, Soletanche, Groupe Bouygues, Eiffage, Rabot Dutilleul – Gerim Salon principal : IBF - salon international L’AGROALIMENTAIRE L’industrie agroalimentaire en République tchèque est dominée par des entreprises de petite taille. En 2007, l’industrie agroalimentaire a dégagé un chiffre d’affaires annuel

168. - Cass. 3ème civ., 16 février 2000, Bull. civ., 2000, III, n°32, p. 23 ; D., 2001, p.2936, obs. Vincent Brémond ; JCP éd. N., mai 2000, p. 903, note Alioune Djigo ; Revue droit immobilier, avril-juin 2000, p. 250, obs. François Collart-Dutilleul et Jean Derrupé. - Cass. 3ème civ., 29 novembre 2000, Bull. civ., 2000, III, n°176, p. 122. - Cass. 1ère civ., 2 mai 2001, Juris-Data n°009338 ; Bull. civ., 2001, I, n°111, p. 73 ; D., 2002, n°7, somm. commentés, p. 612 ; JCP éd. G., 16 janvier

civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du jury   ------------------------------------------------- sommaire     PARTIE I. L’IDEAL DE LA LIBERTE COMME SEUL GAGE DE JUSTICE CONTRACTUELLE CHAPITRE I. APPARITION ET RECONNAISSANCE DE DROITS

de distribution » Paris, LGDJ, 1995, 404 p. ; J. Beauchard, « Droit de la distribution et de la consommation », Paris, PUF, 1996 ; M. Behar-Touchais & G. Virassamy, « Les contrats de la distribution », Paris, LGDJ, 1999, 938 p. ; F. Collart Dutilleul & Ph. Delbecque, « Contrats civils et commerciaux », Paris, Dalloz, 4° éd. 1998, n° 903 s. pp. 765 et s. (42) V. par exemple le règlement n° 4087/88 du 30 novembre 1988 concernant l'application de l'art. 85 § 3 aux contrats de franchise (JOCE

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caché, mais il a été proposé en doctrine la définition suivante «le vice caché est le défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature de la chose vendue, et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente » (F. COLLART DUTILLEUL et P. DELEBECQUE). Il faudra préciser ses conditions (a), son régime juridique (b), ses effets (c) et enfin les clauses qui peuvent l’affecter (d). a. Les conditions de la garantie des vices cachés Pour que la garantie des vices cachés puisse jouer