Décentralisation Acte I

pouvoir améliorer son fonctionnement elle a recours à la décentralisation et à la déconcentration. La déconcentration est le premier moyen dont dispose l’Etat pour faire face à l’ampleur des taches dont il doit s’occuper. La prise de décision doit être au plus proche du citoyen pour alléger le travail de l’Etat. Odilon Barrot au XIXème siècle a dit « c’est toujours le même marteau qui frappe, seulement on a raccourci le manche. » La décentralisation, quant à elle, s’agit de donner des pouvoirs à différentes

droit applicable à l’adm, il est appliqué par des juges indépendants. Le droit adm est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation et à l’activité de l’administration. Partie I : Les sources du droit adm Sous partie I : Les sources écrites Chapitre 1 : les normes constitutionnelles I°)Les articles de la constitution Certains articles de la constitution détermine des compétences et des procédures (ex : article 34 qui énonce les domaines dans lequel le législateur peut intervenir)

1871 pour les départements et en 1884 pour les communes. La région n'a été créée en qualité de collectivité territoriale que par la loi du 2 mars 1982 (loi de décentralisation). En 1986 : premières élections des conseillers régionaux. La décentralisation en France ne s'est imposée que tardivement (loi du 2 mars 1982 : acte 1 de la décentralisation). La loi du 2 mars 1982 a eu 3 principaux apports : - La création de la région comme collectivité territoriale. - Le fait qu'on va avoir désormais comme

Jusqu’où peut aller la décentralisation ? Pierre MAUROY écrivait en 1977 : "La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises

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Le principe de la libre administration des collectivités locales Mythe ou réalité ? Introduction Une des conditions d’une décentralisation assumée et effective paraît être notamment l’affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et réaffirmé par la

étudie l’ensemble des organes qui constituent ce que l’on appelle l’administration publique et il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils entretiennent. Section 1 : le concept d’administration I. Définition de l’administration Deux définitions de l’administration : une fonctionnelle et une organique. La fonctionnelle : l’administration c’est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou sous le contrôle du gouvernement tendent

fois une fonction qui est au service d'une mission, mais c'est aussi l'organisation qui la prend en charge. Le mot est tantôt une activité (celle d'administrer), tantôt les organes. On peut donc avoir une approche soit fonctionnelle soit organique. I. L’approche fonctionnelle : A. Administration publique et privé : 1. Les buts : La fonction de l’administration est fondamentalement liée à l’intérêt général. L’intérêt général c’est d’abord et avant tout l’ordre public, une paix interne, un

actes d'autorité et actes de gestion : Pour les défenseurs de ce critère, il y a droit administratif à chaque fois que l'Etat manifeste une volonté commandante. Le droit administratif s'applique quand « l'administration prescrit, interdit ou fait acte de puissance publique. Il ne s'applique plus quand l'administration accomplie des actions dans les conditions de droit commun. 4-les critères de l'intérêt général. Relèvent du droit administratif tous les actes pris dans le cadre d'un intérêt

faut considérer que depuis 1982 la France dispose de 3 niveaux d'administration locale, il existe 36682 communes, 100 départements, et depuis le vote du 20 novembre 2014 on est passé de 26 régions à 13 régions. (cours écrit à recopier) La décentralisation : c'est le transfert d'attribution d'une personne morale (généralement l’État) vers une autre personne morale. Cette autre personne morale, peut s'agir (la plupart du temps) d'une collectivité territoriale. Ce sont des entités juridiques distinctes

le mariage (c’est un acte et c’est une institution). En réalité ces 2 notion d’institution à la fois juridique et sociologue se compétent à partir de moment ou l’étude des institutions implique de ne pas s’eu tenir à l’étude de droit au sens strict le droit organise des réalités sociales. B / la signification du sens et du terme politique : Le terme politique comporte une pluralité de sens et d’utilisation pour cela on distinguera : le politique et la politique. I- Le politique : le politique