Décentralisation Conclusion

La décentralisation Brève définition La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique

permet alors un désengorgement du centre. Pour autant, cette redistribution ne modifie en rien la densité des compétences qui relèvent de l’Etat, ses pouvoirs ne sont pas diminués mais aménagés. C’est principalement ce qui la distingue de la décentralisation qui correspond quant à elle à l’attribution d’une certaine autonomie à des collectivités qui s’administrent librement par des conseils élus et sous le contrôle du Gvt. La déconcentration en tant que mode d’aménagement des structures de l’Administration

GOUVERNANCE LOCALE ET DECENTRALISATION Auguste BINAM 1. Contexte spécifique et justification Depuis plusieurs années, les pays africains dans leur immense majorité sont engagés dans un processus de changement. Ils passent d’un mode d’administration très centralisé à un autre où l’Etat est décentralisé. Dans environ une trentaine de cas, cette décentralisation est inscrite dans la constitution, elle est donc consacrée par cette norme juridique suprême. Cette décentralisation dans au-delà de cette

par la doctrine. En effet, cette notion s'est développée avec l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Bien qu'étant fondamentalement diférent par leurs façon de gérer le pouvoir, centraliser pour un et décentralisé pour l'autres, les Etats unitaires et les Etats Fédérales

La problématique réside dans le fait de savoir comment l’Etat peut accorder plus de pouvoirs et de ressources à une région, et en même temps continuer à jouer son rôle d’agent unificateur, facilitateur et régulateur ? Quelles compétences juridiques, éducationnelles, économiques, financiers… attribuer aux régions ? Comment harmoniser la politique étatique avec les objectifs régionaux de développement ? Comment déployer des ressources humaines compétentes et aptes à porter le projet structurant d’une

a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. . C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint de faire ça car il ne fonctionne plus correctement. • La déconcentration: - Elle vise à rapprocher l'instance de décision du lieu où doit intervenir cette décision. - Ex d’une autorité déconcentrée : le préfet. - Principe de subsidiarité. Il y a toujours unité du pouvoir normatif - Odilon Barrot • La décentralisation: - On vise à faire apparaître et reconnaître

locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs

d’un service d’audit interne  Motivation de l’implantation initiale - Réduction et maîtrise des honoraires d’audit légal - Accélération des contrôles et recommandations - Complexité / mises à jour des procédures internes - Comité d’audit et décentralisation des pouvoirs  Solutions initiales généralement retenues - Équipes d’auditeurs internes dépendant de la Direction financière - Auditeurs internes à formation financière - Centralisation de l’audit interne à partir du siège Professeur:

l’administration de l’Etat. Ce processus de régénération des corps intermédiaires ne peut s’instaurer que si le principe de subsidiarité, de première compétence et d’autonomie, est appliqué en France. Que nous apportent alors en ce domaine les lois de décentralisation de la république ? En 1982-84, ces lois ont mis fin à la tutelle a priori des préfets sur les collectivités territoriales. Le pouvoir exécutif est passé des préfets, représentant le pouvoir central, aux présidents des conseils généraux et

de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent de l’air. ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le