Décentralisation Et Fédéralisme

pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au sens du droit international, le statut d'États indépendants. Ils n'ont généralement pas le droit de faire sécession unilatéralement. La forme d'organisation de l'Etat fédéral est appelée le fédéralisme et s'oppose à l'Etat unitaire. Exemples d'Etats fédéraux : Les Etats-Unis, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, l'Inde, le Brésil, l'Australie, etc. Un État fédéral est un État composé de plusieurs États fédérés qui lui sont inférieurs

elles sont d’application territoriale 2)Le fonctionnement de l'État unitaire L'État unitaire va chercher à améliorer son fonctionnement pour éviter la pesanteur due à la centralisation. Pour cela il a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint de faire ça car il ne fonctionne plus correctement. La déconcentration: elle vise à rapprocher l'instance de décision du lieu où doit intervenir cette décision. Il

verticale des pouvoirs. A - La séparation interne à l’État, de la décentralisation administrative à l’État fédéral. Kelsen : échelle de la décentralisation , de la plus petite à la plus grande décentralisation   Centralisation : l’État est la seule personne morale de droit public qui gère une population sur un territoire donné  Décentralisation : plusieurs personnes morales de droit public (ex France

territoire » et « pour la population » : « une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté ». Loi est la même pour tous. Différence : centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques

exigences pratiques. On [Qui ?] distingue notamment aujourd'hui plus volontiers entre séparation horizontale (séparation classique) et verticale des pouvoirs de l'État : il s'agit ici d'une répartition à des échelons territoriaux distincts (fédéralisme, décentralisation...). Cependant, l'intérêt principal de cette séparation des pouvoirs (stricte ou souple, verticale ou horizontale) ne réside pas dans une simple classification juridique des régimes politiques. L'objectif de cette séparation des pouvoirs

MASTER MANAGEMENT ET INGENIERIE DES SERVICES A L’ENVIRONNEMENT Fiche de lecture Décentralisation: en finir avec les idées reçues Philippe Laurent 2009 Samuel DJELASSI Mars 2012 Master MISE – Option Propreté - Promotion 7 Année universitaire 2011/2012 Sommaire 1. Contexte ........................................................................................................................... 5 1. 1 Genèse de la fiche de lecture .......................................................

revendications identitaires s'appuient sur l'affirmation d'identités culturelles, parfois à vocation étatique. Elles mettent en cause les trois principes du modèle au nom du droit à la différence. Le problème corse, les langues régionales, la décentralisation s'inscrivent dans ce mouvement et rejoignent le mythe de "Paris et le désert français", les idées tiers-mondistes, et les conceptions sociopolitiques récentes du "centre et de la périphérie". Idée 2: La mondialisation La mondialisation, nouveau

IV. Les formes d’organisation de l’Etat A. L’Etat unitaire Il se caractérise par l’unicité des pouvoirs et l’unicité de l’ordonnancement juridique. Il existe une seule structure constitutionnelle et un seul droit. Il y a seulement une décentralisation avec une autonomie plus ou moins grande des collectivités territoriales. La France des capétiens est le modèle historique de l’Etat centralisé. Dans l’Etat unitaire, il y a une logique de centralisation au départ : la République est une et indivisible

population c) L'unité dans l’organisation politique 1 UNJF - Tous droits réservés 2. La centralisation B. L’unité et l’indivisibilité C. L’atténuation du caractère unitaire de l’État : l’État unitaire complexe 1. La déconcentration 2. La décentralisation a) Historique b) Fondements c) Caractères d) Limites 3. Les expériences originales a) La régionalisation italienne b) La régionalisation espagnole §2. L’État fédéral A. Caractères de l’État fédéral 1. Le principe de superposition

hiérarchique: c'est le gouvernement qui nomme les préfets qui lui même nomme les directeurs.... La décentralisation: L'état transfère des compétences à une autorité locale (les collectivités territoriales en France). C'est la loi de 1962 qui a créer la décentralisation en France. Ces deux procédés sont différents mais ils peuvent cohabiter. Ce n'est qu'en 1982 qu'ont été prises les dispositions de décentralisation mais ce n'est qu'en 2003 que cela est marqué dans la Constitution. Avant 1982, il y avait