Décentralisation Et Libre Administration

agents qui sont répartis sont l’ensemble du territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. 2. La décentralisation Définition : il s’agit d’un transfert de compétences de l’État à d’autres personnes morales de droit public indépendantes de l’État. Ils disposent d’un personnel, patrimoine, de droits et obligations, de compétences propres. a. La décentralisation territoriale Cela se traduit par la création de CT de la part de l’État. Le but est de promouvoir la démocratie locale

centralisé si le gouvernement en dispose pleinement, il est dit concentré si les agents locaux n’ont qu’à exécuter les directives sans délégation d’une marge importante de libre décision. Cependant, dans un souci d’efficacité, la déconcentration du pouvoir est rendue nécessaire, car la concentration implique une administration rendue tentaculaire et inévitablement coupée des réalités locales et régionales. B. L’aménagement du principe de l’Etat unitaire par la voie de la déconcentration La

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en Afrique. Comme enjeu de la décentralisation, le| |développement local est considéré comme une nouvelle approche des questions de développement qui privilégie les initiatives des acteurs | |de terrain, ceux-là même ne figure pas encore dans l’ordre des acquis au stade actuel des processus de décentralisation africains. | |Au-delà des questions formelles et procédurales, il passe également en revue les problématiques

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. CADRE REGLEMENTAIRE 1- Collectivités territoriales et décentralisation 2- Dispositions générales II. COPETENCE DES COLLECTIVITEES TERRITORIALES EN MATIERE DE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT 1- La commune 2- La région 3- Le district CONCLUSION INTRODUCTION C’est dans le but de poursuivre l’œuvre des colonisateurs, que les autorités politiques de la côte d’Ivoire vont dès son

statu. Chapitre 3: Les États Unitaires. Section 1: Les États Unitaires centralisés. §1: Les traits caractéristiques de la centralisation. A. La notion de centralisation. → L'État assume l'ensemble des tâches du territoire national. Administration hiérarchisée et unifiée avec une seule personne publique. Pas de CT qui disposeraient de pouvoirs propres. B. Avantages et inconvénients de ce mode d'organisation. Avantages: unité de l'état, égalité formelle entre les citoyens, soumission

textes est adoptée ensuite, depuis un arrêt de principe de 1989 (Conseil d’État., 20 octobre 1989, Nicolo). Les lois et règlements sont la source la plus importante quantitativement de la légalité. Les principes généraux du droit : les administrations doivent également respecter des principes non écrits, dégagés par le juge administratif, et qui ont une valeur supérieure aux normes administratives ; Enfin, au sein même des actes administratifs, il existe une hiérarchie : les normes réglementaires

30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à

gouv.fr : portail de la modernisation de l’action publique. – www.gouvernement.fr : portail du Premier ministre et du Gouvernement (abonnez-vous à L’Infolettre du Gouvernement). INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES PARTIE 1 : LES ADMINISTRATIONS ÉTATIQUES I. L’administration centrale de l’État A. Les services présidentiels et primoministériels 1) Les services présidentiels a) La présidence de la République b) Le cabinet du président de la République 2) Les services primoministériels a)

dans une administration fortement centralisée. Il y avait un administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration