Décentralisation Et Libre Administration

évolutions avec création d’un nouvel échelon local : la Région. La Région est composée de plusieurs départements sauf à certains endroits notamment la Martinique. La région est créée en 1972. A partir de 1982, on assiste à un grand mouvement de décentralisation (elle consiste à confier à des institutions élues la gestion des compétences administratives sur une portion du territoire). Il y aura un mouvement de transfert des compétences au niveau local à des institutions élues. 21e siècle : réforme constitutionnelle

 préfectoral     II  Le  contrôle  de  légalité  :  une  garantie  du  respect  de  l’Etat  de  Droit     A  Un  contrôle  encadrant  la  décentralisation     1  Le  contrôle  de  la  «  libre  administration  des  collectivités  »   2  Les  actes  concernées     B  Un  contrôle  de  la  seule  légalité     1  Un  contrôle  a  posteriori

Institutions administratives S2A2 Administratif renvoie a administration, a l’inutile, a l’incompréhensible Définition des structures administratives La Notion d’Institutions administratives Selon les cours son importance est variable. Section I Identification des instituions administratives 1) Définition des institutions administrative C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient

centralisée et passe par des phases de déconcentration et de décentralisation. Mais malgré ça, l’idée demeure que dans un État unitaire l’ensemble de l’État est soumis à une loi unique et que l’on territorialise une partie de l’action publique, mais sous l’autorité de l’état : état décentralisé (France aujourd’hui). Mais il existe des États unitaires sont allés au delà de cette décentralisation : Italie, Espagne. Ils pratiquent une décentralisation maximale dont la principale caractéristique remet en

et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que connaissent les Etats, consistant dans la consolidation et le raffermissement à des degrés divers de la décentralisation territoriale, se traduisant par la création d’un nombre de plus en plus croissant de collectivités locales de différentes catégories et de différentes appellations. Le désengagement de l’Etat –Providence à la faveur de la prééminence des thèses

NOTES AFRICAINES N° 207-208 AVRIL 2004 Parution 2008* IF AUTOUR DU CONCEPT DE « DÉCENTRALISATION» Le concept de décentralisation est polysémique, chargé et parfois plein d'ambiguïté. Dans certains de ses aspects, la décentralisation peut ressembler à la déconcentration, à la délégation dont elle difière dans les objectifs et la nature. La décentralisation peut être définie par un transfert de compétences à des autorités locales élues et dépendantes du pouvoir central. La déconcentration, quant

Sujet CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité

constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » A - La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie des

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Malgré l’absence de définition constitutionnelle, la décentralisation peut être décrite comme la reconnaissance de la personnalité juridique, c’est-à-dire que la collectivité territoriale est titulaire de droits et d’obligations

1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents