Décision 28 Mai 2004 Aéroport De Paris

administratif va assoir sa légitimité en créant un droit administratif. Par ex c’est à partir de la fin du 19e que l’autonomie du droit administratif par rapport au droit privé va être consacré notamment cett autonomie transparait a travers une décision célèbre : tribunal des conflit 8 février 1873 BLANCO , arrêt dans le GAJA C’est un des arrêts les plus connus , c’est pas un arrêt du conseil d’état, mais des TDS, blanc est renversée par un wagonnet, son père décide de faire un recours en responsabilité

dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative. Certains pays ont ainsi intégré des éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe :   - référendum,   - assemblées locales,   - initiatives populaires,   - pétitions... *Démocratie représentative La démocratie représentative

2003-2004 DESS environnement sols eaux continentales et marines EVOLUTION DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE ENTRE LE PONT DE TANCARVILLE ET ROUEN Tuteur : Régis Hocdé Avis aux lecteurs Février 2004 Ce rapport constitue la restitution écrite d'une étude de cas confiée à Aurélie PATEY dans le cadre de sujets bibliographiques du DESS "Environnement, Sols, Eaux continentales et marines" Rouen-Caen. Ce travail, effectué dans des délais impartis très courts (novembre 2003 – janvier 2004), a été

côté d’une juridiction judiciaire, tire sa source « Dans la conception Française de la séparation des pouvoirs » Supports législatifs au cours : * Décision du conseil constitutionnel (23 janvier 1987 statut administratif). * Décision du conseil d’état du 7 juillet 1950, Arrêt Dehaene (Droit de grève des fonctionnaires). * Décision du conseil constitutionnel 25 juillet 1979 (Loi sur le service minimum l’audiovisuel). * Loi du 2 août 2007 (transport publique terrestre droit d’alerte)

joueur du Paris Saint-Germain. Zohra Ayachi, joueuse du Paris Saint-Germain. Anthony Baca, responsable des nouveaux médias du Paris Saint-Germain. Cédric Beaudou, journaliste sportif chez France Télévisions. Nicolas Blanc, directeur du cabinet Sport Value. Olivier Boucard, chef de production évènementiel au Consortium Stade De France. Christophe Bouchet, directeur-général de Sportfive France. Yann Chapot, rédacteur-en-chef de FootAnglais365.com (Groupe Sporever). Grégory Coupet, joueur du Paris Saint-Germain

réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée dans le Journal de l’OACI

républicain (1958-1969). Séance 1 En 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir à la faveur d’une crise de la quatrième République. Séance 2 Les choix politiques du général de Gaulle : 1958-1969. Séance 3 Comment comprendre la crise de mai 1968 ? Thème 2 : la cinquième République à l’épreuve de la durée. Séance 4 Dans les années 1970, une volonté d’adapter la législation aux demandes de la société. Séance 5 Depuis 1981, la vie politique est marquée par une succession d’alternances

gravité. On a deux exemples : CE ass. 12 avril 2002 « Papon »: c'est la faute commise par un fonctionnaire qui a prêté son concours actif à l'arrestation de juifs pendant la guerre. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 octobre 2004 "Bonnet" : l'ordre donné par un préfet de détruire par incendie les payottes (les gendarmes qui exécutaient ont commis une faute de service). - La faute commise en dehors du service, non dépourvu de tout lien avec le service. CE 26 octobre 1973

indépendance au sein de l'administration, par rapport à l'administration. 11/09 §2 : L'apparition d'organes juridictionnels spécialisés et indépendants au sein de l'administration La Constitution de l'an VIII (1798-99) crée le Conseil d'Etat et la loi du 28 pluvios an VIII crée les Conseils de préfecture. Le Conseil d'Etat est perçu comme étant dans la Constitution le conseil du chef de l'Etat. D'ailleurs le Conseil d'Etat ne rend pas des arrêts, il élabore des projets d'arrêt dans la Constitution de

loi européenne ............................... 22 PARTIE 3 défiS POUR LE fUtUR ................................................... 26 A. Les défis “intérieurs” ...................................................... 28 1. Comment protéger les consommateurs?.................. 28 2. économie et monnaie ............................................... 30 3. Europe des régions et Europe sociale : mythe ou réalité? ...................................................... 32 4. Une politique de la recherche