Décision 74 54 Dc

constitutionnel §1: L’objet du DC 1987: Jean Jicquel disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la

mai 1944 Dame Veuve Trompier-Gravier 50 CE Ass, 22 nov 1946, Commune de Saint-Priest la plaine 51 CE, 21 mars 1947, Cie Générale des Eaux, Dame veuve Aubry 52 CE Ass, 24 juin 1949, Consorts Lecomte 53 CE Ass, 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur 54 CE Ass. 17 Février 1950, Dame Lamotte 55 CE Sect. 30 juin1950, Quéralt 56 CE Ass. 7 juillet 1950 Dehaene 57 CE Sect. 9 mars 1951 Société des concerts du conservatoire 58 CE, 11 mai 1951, Baud 59 CE, 22 juin 1951, Daudignac 60 TC, 27 novembre

Johnson en 1869. 1974 Nickson. (La mise en accusation allait être déclenché mais il a démissionné avant.) Bill Clinton 1999. Un équilibre dans une collaboration des pouvoirs. Il n’y a pas de cumul des pouvoirs. Le congrès a un pouvoir de décision dans la fonction législative, mais il n’y a pas de cloisonnement dans chacune de ces fonctions. En effet conformément au schéma de Montesquieu la Cst américaine prévoit une séparation limitée des pouvoirs. Elle reconnaît a chaque organe en présence

suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles1. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée

6eme rep. Vème Rep. = régime inclassable. Il faut dc trancher en orientant la C° autour d'un régime présidentiel. Mais solution n'a jms été obtenue car impliquerai des bouleversements considérables : * abandon du droit de dissolution * abandon de la motion de censure en retour Régime Ptielle inadapté à la tradition constitutionnelle fçaise, car la France se caractérise par des clivages idéologiques très marqués (clivage droite/gauche). Il est dc impératif de maintenir des moyens institutionnels

d’application du présent article. » Le deuxième alinéa de l’article 62 prévoit désormais qu’« une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause. » Cette réforme a un triple objectif : − donner

........53 1. Définition de la modalité .............................................................................................53 1.1. L’attitude du locuteur .....................................................................................54 1.2. Le contenu propositionnel ..............................................................................56 1.3. Référence, argumentation et modalité.............................................................58 2. Quatre aspects de la modalité

- Avérés - Ajouts réfutés - Regroupements taxonomiques - Retraits probables Taxons en danger d’extinction ou de raréfaction grave Modifications par rapport à la liste préexistante des endémiques en Tunisie - Ajouts - Pertes du statut d’endémique 138 74 44 Sousespèces 49 33 21 Variétés 7 6 1 2 hybrides 30 30 11 28 25 5 6 79 12 5 0 1 425 1 2 1 23 sous-variétés 35 formes 27 2 15 1 27 BIBLIOGRAPHIE Ne sont rapportées ici que les références par ordre alphabétique des publications

parlement peut être adaptée dans les départements d’outre-mer = ces contraintes justifient que la loi s’applique différemment. Cela renvoi au débat « traiter les gens de la même manière ou différemment selon les contraintes particulières ? ». L’art.74 traite des collectivités d’outre-mer, on opposait les DOM/TOM(nom avant), le principe ici est inversé, la loi française ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer (COM) sauf si elle a prévu de s’appliquer. On trouve dans les lois des dispositions

• LE MARCHE DES AVIONS CIVILS VU PAR BOEING • LE POSITIONNEMENT CONCURRENTIEL • LES STRATEGIES PRODUITS AIRBUS BOEING • NEW ACTORS • REGLES INTERNATIONALES/OMC • SONACA April 2010 27 9 AIRBUS réalise en 2009 une part de marché de 54% en prises de commandes brutes et 66% en prises de commandes nettes April 2010 28 April 2010 29 April 2010 30 10 AIRBUS maintient en 2009 le leadership en livraison pour la septième année consécutive April 2010 31 April