Décision 86 207

pas visés spécifiquement par les articles 441-2 à 441-7 du code pénal. L'incrimination générale de faux s'applique donc pour les supports qui ne constituent pas un document délivré par une administration publique (C. pén., art. 441-2 ; V. infra, no 86), une écriture publique ou authentique, un enregistrement ordonné par l'autorité publique (C. pén., art. 441-4 ; V. infra, no 116 et s.) ou encore une attestation ou un certificat (C. pén., art. 441-7, quoique cette dernière incrimination présente un

essentiellement par la faveur qu'avaient les deux autres catégories d'agents : les NENA et les décisionnaires. Les décisionnaires formaient un corps important : près du quart des effectifa (23,5 %). Ce personnel, recruté, comme le nom l'indique, par voie de décision administrative, était régi jusqu'en 1950 par des textes sommaires qui se bornaient à fixer la rémunération. Ils n'avaient pas d'avantages particuliers par rapport aux salariés du secteur privé. (11) Deux textes furent élaborés : Délibération 57124

n’enlève rien à ses devoirs professionnels et, en particulier, à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions. Il doit toujours agir, en priorité, dans l’intérêt de la santé des personnes qu’il examine et dans l’intérêt de leur sécurité au sein des entreprises ou collectivités dont il est responsable. Article 86 : Le médecin, le chirurgien dentiste ne peut accepter une rémunération basée sur des normes de productivité ou de rendement horaire qui auraient

comprenant un Centre corporatif et des unités fonctionnelles. Nous croyons que cette nouvelle structure favorisera l’exécution des initiatives stratégiques alors que nous poursuivons notre croissance et qu’elle permettra de rationaliser la prise de décisions à l’échelle de l’entreprise. En 2012, nous avons modifié notre approche de collecte des commentaires des employés. Un sondage a été mené auprès d’environ 350 gestionnaires de personnel corporatifs à l’échelle de l’entreprise (taux de participation

et la marge. Vous trouverez ci-dessous un arrêt bimensuel des marges des tous les rayons du département « produits frais », cet arrêt est communiqué au siège. HOLDING MARJANE CONTROLE DE GESTION 2004/2005 ENCG-45 Agadir Code rayon 81 82 83 84 85 86 87 88 89 91 92 LIBELLE CHARCUTERIE STAND CREMERIE SURGELEE BOUCHERIE VOLAILLE BOULANGERIE PATISSERIE POISSONNERIE FRUITS ET LEGUMES PRODUITS VRACS STOCK INITIAL 194 678 138 955 464 607 247 241 29 746 567 38 123 64 956 6 016 17 705 177 357 TOTAL

entreprises 72 Section 3 Les risques de la diversité pour les entreprises 77 4 83 Les conflits culturels au sein des organisations Section 1 Les mécanismes des conflits culturels 83 Section 2 Les erreurs courantes à l’origine des conflits culturels 86 Section 3 Les conséquences des conflits culturels 89 Partie 2 La pratique du management interculturel 5 IV L’adaptation de l’organisation et de ses structures 99 Section 1 Les différents stades d’internationalisation des activités 100 Section

d’assassinat. Ultérieurement, Thérèse, une fois libérée grâce au témoignage de son mari, revient à Argelouse où commence la deuxième partie du livre. La réflexion est remplacée par l’action. Thérèse confronte la famille et Bernard qui lui communique sa décision : « Faisons vite et que tout soit dit une fois pour toutes : demain, nous quitterons cette maison pour nous établir à côté, dans la maison Desqueyroux; je ne veux pas de votre tante chez moi. Vos repas vous seront servis par Balionte dans votre

Cigares 23 % Cigares 16 % 3% Régie des Tabacs du Maroc et autres 6% Régie des Tabacs du Maroc et autres Effectif Structure du capital. au 31 décembre 2003 *. 24 844 personnes Autres (salariés…) 4% Investisseurs institutionnels 86 % Rapport annuel 2003 10 % Actionnaires individuels * Source : estimation Groupe Altadis. Altadis dans le monde N° 3 en Europe de l’Ouest Finlande Pologne Luxembourg Belgique France Espagne Italie Pennsylvanie Maroc

nouveaux pays et de nouvelles marques. ibis : menus équilibrés en France.   20 % d’hôtels certifiés (ISO 14001, EarthCheck). 100 % des hôtels filiales mettent en œuvre les actions de la charte Environnement de l’hôtelier Accor. 207 hôtels, soit 5 %. 93 % des hôtels filiales. 41 % des hôtels franchisés. Année de référence. 73 % 43  – 10 % de consommation par chambre disponible sur les hôtels filiales. 100 % des hôtels filiales équipés de lampes basse consommation. 200

des ans, le présent guide a été utilisé par l’ITC et bien d’autres pour former de nouveaux venus dans le secteur aussi bien que des personnes plus expérimentées et qui utilisent l’information régulièrement – tant au quotidien que pour la prise de décisions importantes. Nous remercions les nombreux experts, entreprises et institutions de la branche qui ont contribué de diverses manières à la préparation du présent guide. Nous sommes particulièrement reconnaissants à l’Organisation internationale du