Décision 91 290

d’exploitation Coût du risque ROE (4) ROA (5) 2007 211 911 18 156 140 764 164 158 8 793 4 568 2 750 2 454 6,5 % 80,7 % 48,1 % 0,52 % 17,8 % 1,3 % 2008 258 942 21 091 179 176 201 833 10 967 6 120 3 637 3 118 5,5 % 77,8 % 44,2 % 0,39 % 20,8 % 1,4 % 2009 290 347 24 782 206 234 220 799 13 255 7 850 4 591 3 941 5,3 % 76,4 % 40,8 % 0,53 % 22,7 % 1,6 % (1) au 31/12/2009 : 1 USD = 7,89955 MAD 1 Euro = 11,30400 MAD. (2) Total crédits = crédits à la clientèle + crédits aux établissements de crédits. (3) Total

l'efficacité de nos produits. 88. Savoir-faire: 89. L'expérience acquise au long de plus de 8 ans et la constante application de la technologie au service de la Qualité forment le savoir-faire qui nous permet de garantir une offre de succès. 90. Innovation: 91. La sophistication technologique, en parallèle avec une valeur proactive, résulte en une dynamique capable de rendre possible la satisfaction totale. 92. Solidité: 93. Le travail réalisé au long de plus de 8 ans d'existence qualifie l'entreprise comme

(grande chambre) 17 septembre 2007 (*) « Concurrence – Abus de position dominante – Systèmes d’exploitation pour PC clients – Systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail – Lecteurs multimédias permettant une réception en continu – Décision constatant des infractions à l’article 82 CE – Refus de l’entreprise dominante de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage – Subordination par l’entreprise dominante de la fourniture de son système d’exploitation

bonnes décisions. II.2 Le contrôle de gestion : Afin de doter la direction générale et le comité de direction d’un outil de pilotage de performance, la société a créé un service contrôle de gestion. Master Spécialisé : Comptabilité, Contrôle et Audit / 2010-2011 11 La principale mission de ce service est d’assister la direction générale et le comité de direction dans le pilotage et la gestion de la société Les Peintures Du Midi en instaurant un système d’aide de décision. Ses

............................. 82 CHAPITRE 2 : VERS UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE « TÂTONNANTE » ............................................. 85 1 Les grandes illusions autour du rapport entre information et décision ..................................... 86 2 Conséquences sur les processus de décision ............................................................................. 98 3 Le système d’information de l’organisation virtuelle.............................................................. 107 4

de l’investissement………………………………………..24 c -Le cadre général d’acceuil des investissements………………......25 2–l’information pour la promotion des investissements……………...27 a-Généralités……………………………………………………………..27 b –l’information pour la prise de decision d’investissement ……..30 4 Deuxième partie : l’investissement touristique au Maroc ….35 Introduction ………………………………………………………………………36 Chapitre I- Le tourisme au Maroc : atouts et potentialités……….. ..37 I –Présentation du pays…………………………………………………37

colonie espagnole, ayant à son bord 105 esclaves. Capturé par la marine anglaise en 1808 durant la guerre franco-anglaise, il fut jugé bonne prise (lawful prize) par la Cour anglaise de vice amirauté de Tortola. Une cour d'appel anglaise confirma la décision, estimant que le Parlement anglais avait clairement déclaré le commerce des esclaves africains contraire aux principes de justice et d'humanité. Les esclaves furent libérés et le navire attribué à ceux qui l'avaient capturé. Voir Hugo Fisher,

Dir. report de date 26ème adaptation 27ème adaptation 28ème adaptation 7ème modification 29ème adaptation 30ème " réf. date JO CEE date n° L 262 L 192 L 63 L 167 L 109 L 188 L 275 L 332 L 228 L 224 L 138 L 149 L 56 L 105 L 382 L 64 L 398 L 71 L 91 L 70 L 325 L 151 L 203 L 181 L 167 L 198 L 16 L 114 L 196 L 77 L 253 L 56 L 65 L 145 L 102 L 5 L 66 L 46 L 238 76/768 27.07.1976 27.09.1976 79/661 24.07.1979 31.07.1979 82/147 11.02.1982 06.03.1982 82/368 17.05.1982 15.06.1982 83/191 30.03.1983 26

convention sur le génocide [voir supra, par. 9 et mémoire, par. 4.1.0.10). 24. Dans ses ordonnances de 1993, la Cour a exprimé des doutes à première vue quant aux deux premières bases de compétence supplémentaires, mais elle a rappelé expressément que sa décision à ce stade «ne préjuge en rien de la compétence de la Cour pour connaître du fond de l'affaire, ni aucune question relative à la recevabilité de la requête ... et qu'elle laisse intact le droit du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine et du Gouvernement

l'État. (pouvoir indisponible, cru auparavant) Quelles sont ces conditions essentielles d'exercer la souveraineté nationale ? => on trouve le consentement de l'État. Et non le pouvoir ! =>renvoie à la dimension formelle de la souveraineté ex: décision 13 octobres 2005 : la France peut elle conclure un traité concernant l'abolition de la peine de mort ? Il y avait 2 traités internationaux, un dans le cadre de la convention européenne des Droits de l'homme l'autre dans le cas des Nations Unis. La