Décision N 71 44 Du 16 Juillet 1971

Lettres, Communication (ALC) Ecole doctorale Arts, Lettres, Langues Histoire et critique des arts Thèse soutenue le 30 novembre 2012 devant le jury composé de Identité et mémoire : Art contemporain en RDA et dans les nouveaux Länder à partir de 1971 Lutz Dammbeck Karla Sachse Laurence BERTRAND-DORLÉAC Professeur d'histoire de l'art, Centre d'histoire de Sciences Po, Paris. / rapporteur Richard LEEMAN Professeur d'histoire de l'art, Université Michel de Montaigne-Bordeaux 3. / rapporteur

l’article 11 apparaissent comme des questions de confiance ou des plébiscites (référendum de De Gaulle sur le problème algérien, référendum sur la décentralisation en 1969 qui conduisit au départ de De Gaulle). La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi le champ du référendum aux questions environnementales et surtout prévu qu’un référendum pouvait être organisé à l’initiative d’1/5ème des membres du Parlement, soutenu par 1/10ème des électeurs inscrits. -Les élections présidentielles

cassant l’arrêt qui « écarte des débats des minimessages, dits “SMS”, reçus sur le téléphone portable professionnel d’un époux, sans constater que ces messages ont été obtenus par violence ou fraude ». Commentant cette décision, Inès Gallmeister (Actualité juridique Famille, juillet-août 2009, p. 298-299) note qu’elle est « conforme à l’évolution constatée en droit commun de la preuve », se situant, s’agissant des SMS, « dans la lignée de celle rendue par la chambre sociale qui (...) a récemment reconnu

la question régionale est liée essentiellement au problème de l’exode rural. Certes, une concentration dans la capitale ou dans l’axe Casablanca-Rabat- Kénitra existe effectivement (espace de concentration des activités économiques et de décision, sur environ 2000 Km2 soit 0.28% du territoire national regroupe près de 20% de la population totale et 40% de la population urbaine du Maroc. Ainsi cet espace représente le seul grand foyer industriel qui se traduit par l’implantation de plus 70%

mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) RAPPORT DE PRESENTATION La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du 12 juillet 1997 portant création des établissements publics à caractère scientifique et technologique et fixant leurs règles d’organisation et de fonctionnement procédait du souci de doter les institutions de recherches d’un cadre normatif mieux adapté aux conditions

41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87 bis – 87 bis 10 Pa g e 1-25 1 -1 4 1-12 1-3 3 4 5-10 11-12 12-14 14-25 14-15 14 14 15 15 15-25 15-16 16-17 17-25 17 17-20 20-24 24-25 25-147 25-131 25-71 25-34 25-26 26-28 28-29 30 30-32 PREMIERE PARTIE – PRINCIPES GENERAUX Livre Premier - Peines et mesures de sûreté Titre premier - Des peines applicables aux personnes physiques Chapitre I - Peines principales Chapitre I

35% pour LCB et 28% pour le Crédit du Congo sur le total de crédits distribués. Le crédit à l’économie par contre, s’est élevé à 91 milliards de FCFA, contre 63 milliards de FCFA un an auparavant. Cette performance a constitué un accroissement de 44%. LCB et Crédit du Congo ont été les deux banques qui ont le plus financé l’économie pour une valeur de 58 milliards de FCFA, soit 60% du total des crédits accordés. Dépôts et crédits des banques 30 juin 2004 (en milliards de FCFA). | 

des usagers découragés, des procédures bafouées, des documents tripatouillés. Pour lutter contre ce fléau tout en permettant au Camerounais d’accéder rapidement et sûrement à la propriété foncière, le chef de l’Etat Paul BIYA a engagé des réformes le 16 décembre 2005, visant à simplifier et raccourcir les procédures d’obtention du titre foncier. Le Ministère de Domaines et des Affaires Foncières chargé de conduire la politique foncière, domaniale te cadastrale du pays, a entrepris d’assainir ce secteur

Le pourcentage de femmes dans les organes de décision locaux 3.1. Au niveau procincial 3.2. Au niveau communal Indicateur 4. Politiques de promotion en faveur d’une participation équilibrée des femmes et des hommes aux élections Indicateur 5. Le pourcentage de femmes dans les gouvernements nationaux et à la Commission européenne 5.1. La Commission européenne 5.2. Les gouvernements actuels en Belgique TABLE DE MATIÈRES 2 4 5 6 8 8 13 14 16 16 18 21 22 22 22 24 25 27 27 28 29 5.3. Les

y avait 491 députés. La loi du 11 juillet 1986 relatif au recensement de la population, va entrainer la hausse du nombre de députés, ils sont 577 aujourd’hui. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre de députés apparait dans la Constitution, et : « le nombre ne peut excéder 577 ». Donc si on veut augmenter le nombre de députés, il faut nécessairement modifier la Constitution (le nombre est définitif). Par ailleurs, la prise de décision au sein de l’Assemblée se fait toujours