Décision N 86 224 Dc

measuring biological condition. In Davis WS, Simon TP (eds) Biological Assessment and Criteria: Tools for Water Resource Planning and Decision Making, Boca Raton, FL: Lewis, 63–77. - Barbour MT, Gerritsen J, Snyder BD, Stribling JB (1999). Rapid Bioassessment Protocols for Use in Streams and Wadable Rivers: Periphyton, Benthic Macroinvertebrates and Fish. Washington DC: US EPA. 202 pp. - Beck WM (1955). Suggested method for reporting biotic data. Sewage Indust. Wastes 27 : 1193–1197. - Benke AC (1993)

locales se rattachent pour une part importante à des compétences obligatoires des collectivités territoriales, mais aussi à des compétences dans l’exercice desquelles elles disposent d’une marge de manœuvre, d’une liberté de gestion, d’une capacité de décision, d’un pouvoir d’appréciation. Jusqu’en 2002, les dépenses de personnel ont constitué le principal poste budgétaire des dépenses locales (21%). Elles sont depuis devancées par les transferts versés. Sur la période 1986-2006, près de 480 000 emplois

organisationnelles des grands groupes Limites de la gestion par projet Ingénierie de la connaissance Utilisation des NTIC Pilotage du projet KM Facteurs de réussite d’un projet KM Conclusion Pages 61 63 64 64 65 66 68 68 70 70 72 74 77 78 78 79 80 81 82 83 84 86 86 86 87 88 88 88 88 89 89 90 93 2 2.1 2.1.1 2.1.1.1 2.1.1.2 2.1.1.3 2.1.1.4 2.1.1.5 2.1.1.6 2.1.1.7 2.1.1.8 2.1.2 2.1.2.1 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.3 2.1.3.1 2.1.3.2 2.1.3.3 Chapitre 2 : Identification de la DGI Introduction Section 1 : Direction Générale

Cobb-Douglas et fonction de Leontief . . . . . 15 16 16 25 28 36 3 Firme concurrentielle et la combinaison optimale des facteurs 3.1 Choix de la combinaison optimale des facteurs . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Maximisation de profit et les décisions de la firme . . . . . . . . . . . . . 41 42 52 4 Fonctions de coûts 4.1 Minimisation des coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Exemples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3 Coûts à long

ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée. La dissolution sera prononcée, conformément à cette décision, par décret du président de la République. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'à l'expiration des dix-huit premiers mois de la législature. C. Deux régimes parlementaires qui ont évolué vers des régimes d’assemblée =

l’urbanisme). D’autres question ont eu leur retranscription dans le Droit Administratif (liberté d’expression des fonctionnaires, Droit des étrangers en matière d’expulsion, …). La culture relève parfois du Droit Administratif (censure au cinéma, décisions du CSA, sport, …) I) Définition du Droit Administratif Une discipline peut se définir par son objet ou par son contenu. L’objet réside dans l’indentification des destinataires des dites règles. Le contenu se définit comme le particularisme des

Principles of Electromagnetic Radiation, 221 Electromagnetic Spectrum, 221 Photodetectors, 224 Turbidity Analyzer, 231 Gas Analysis, 232 Analyzer Measurement Applications, 236 201 Table of Contents xi Chapter 9 FLOW MEASUREMENT Introduction, 241 Flow Principles, 241 Flow-Measuring Techniques, 252 241 Chapter 10 FINAL CONTROL ELEMENTS Introduction, 275 Control Valve Basics, 275 AC and DC Motors, 292 Pumps, 302 275 Chapter 11 PROCESS CONTROL COMPUTERS Introduction, 309 History

Fonds Monétaire International,« La quête d’une croissance plus soutenue dans l’UEMOA et ses conséquences pour la politique budgétaire », in FMI (2010), Perspectives économiques régionales : Afrique subsaharienne, résilience et risques, FMI, Washington DC, voir le site www.fmi.org 9 BEN HAMMOUDAHakim et al, Op.cit., p. 22. 16  Essai d’analyse de la politique de soutien aux exportations hors hydrocarbures en Algérie : contraintes et résultats 2.2.1.1. Une diversification exportatrice réussie : cas

trois derniers recensements 1975 Effectif 1988 Pourcentage Effectif 1998 Pourcentage Effectif Pourcentage Burkina Faso 774 096 52,5 1 565 104 51,5 2 240 026 56,0 Mali 353 873 24,0 714 174 23,5 792 009 19,8 Guinée 98 789 6,7 224 889 7,4 228 003 5,7 Ghana 47 183 3,2 167 147 5,5 132 002 3,3 Bénin 38 336 2,6 85 093 2,8 108 001 2,7 Togo 13 270 0,9 42 547 1,4 72 001 1,8 Sénégal 20 643 1,4 39 507 1,3 44 001 1,1 - 15 195 0,5 20 000 0,5 Mauritanie

nature ou l’origine, échappe aux prévisions des dispositions incriminant le recel ». Dès lors, si, comme auparavant, l’information pouvait être considérée comme objet de propriété, elle pourrait être volée et par voie de conséquence recelée. Or, la décision rendue en 1995, rejette la qualification pénale de recel d’information ; a contrario la qualification de vol d’information, l’est également. Le débat ne semble toutefois pas clos puisque l’encre n’en finit pas de couler sur ce sujet.6 3