Décision N 91 290 Dc Du 9 Mai 1991

principalement constitués de Gios et de Manos, les Armed Forces of Liberia, l'armée régulière, se rend responsable de massacres contre les civils de ces ethnies. Quasiment seule la capitale, Monrovia, échappe au contrôle du NPFL au début de l'été 1990[1]. En mai 1990, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO), sur proposition d'Ibrahim Babangida, décide d'envoyer une force d'interposition, l'Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (Ecomog). Le contingent

adopté une stratégie de réforme plus radicale. Au cours des dernières années, le Royaume-Uni a mis en place un programme de réforme de la gestion financière qui met l’accent sur un contrôle sévère des dépenses courantes. Cette approche confie la décision concernant la proportion à respecter entre les dépenses en personnel et les autres dépenses courantes aux différents organismes publics, et se limite à fixer le plafond de l’ensemble des dépenses courantes. Les différentes approches tendant à limiter

ACTEURS PRÉSENTÉS ........................................................................ 3 PARTIE I : ACTEURS INTERNATIONAUX.......................................................................... 9 1.1. FINE (fairtrade, ifat, news, efta) ........................................................ 9 1.2. The International Fair Trade Association (IFAT) ............................ 11 1.3. Fairtrade Labelling organization ...................................................... 14 PARTIE II : ACTEURS

(grande chambre) 17 septembre 2007 (*) « Concurrence – Abus de position dominante – Systèmes d’exploitation pour PC clients – Systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail – Lecteurs multimédias permettant une réception en continu – Décision constatant des infractions à l’article 82 CE – Refus de l’entreprise dominante de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage – Subordination par l’entreprise dominante de la fourniture de son système d’exploitation

LES JURIDICTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE STRUCTURE ET ORGANISATION COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES LU X E M B O U R G , 2 0 0 9 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations

confiance dans le nouveau code pénal, Mélanges Larguier, 1993, PUG, p. 303. - VEAUX, Vol et transfert de propriété, Mélanges Bouzat, 1980, p. 351. - M. VÉRON, Les détournements commis par les salariés : vol ou abus de confiance ?, Dr. pénal, août-sept. 1991, p. 4. - M. S. ZAKI, Réflexions sur le vol dans les grands magasins, Rev. sc. crim. 1977.520. Généralités 1. En droit romain. - Le vol était conçu comme un délit privé, qui pouvait prendre deux formes : le furtum (sorte de vol simple) ou la rapina

les grands principes du droit communautaire : effet direct de certaines normes, primauté du droit communautaire, principe selon lequel les États sont responsables des préjudices causés du fait de la violation du droit communautaire (Frankovich C690/91).Cette Cour a la responsabilité d'assurer le respect du droit de l'Union par les États membres mais également par les institutions de l'Union. Rappel : jusqu'au traité de Lisbonne, on parlait de CJCE (créée par le traité CECA de 1952). Puis en 1988

(Toronto, Canada), ainsi qu'à Nick BEGICH, habitant en Alaska et leader de l'opposition au programme HAARP. Rencontrés à Bruxelles, à l'occasion d'une audition publique au Parlement européen le 5 février 1998, ils sont sans aucun doute à l'origine de ma décision de rédiger ce travail. Malgré la distance, Nick BEGICH m'a transmis de nombreux documents d'une importance capitale. Je tiens à remercier également, dans le désordre, tous ceux qui m'ont aidé, l'un à éclaircir un concept ou interpréter une donnée

sess, Doc NU A/HRC/9/17 (2008). Voir Stephen Marks, « The Human Right to Development: Between Rhetoric and Reality » (2004) 17 Harv Hum Rts J 137 ; Azzouz Kerdoun, « Le droit au développement en tant que droit de l’homme : portée et limites » (2004) 17 : 1 RQDI 73 ; Maurice Kamto, « Retour sur le “droit au développement” au plan international : Droit au développement des États ? » (1999) 11 : 1 RUDH 1 ; Georges Abi-Saab, « Le droit au développement » (1988) 44 Ann suisse dr int 9 ; René-Jean Dupuy

SÉGUR Mémoire MASTER II Droit Public Soutenu en date du 28 Juin 2012 Année 2011/2012 SOMMAIRE REMERCIEMENTS 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS 7 INTRODUCTION 9 PARTIE I : Le dopage, un encadrement juridique limité 24 A) Réglementation française et internationale du dopage 25 1. Un ensemble hétéroclite de dispositions législatives 25 a – Législation