Décision N 91 290 Dc Du 9 Mai 1991

Présidents des Cours Suprêmes des Etats Francophones d’Afrique qui ont réfléchi sur « la contribution du droit au développement durable », conférence qui a eu lieu les 3 et 4 février 2005 à Paris à l’initiative de la Cour de Cassation de France. 9 • Après avoir relevé que les raisons qui créent des obstacles à l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement, résident dans les règles sur la capacité et l’intérêt à agir et leur interprétation par les juridictions, la déclaration de Paris

succès de la mise en œuvre d’une gestion concertée de la baie du Mont Saint-Michel et de ses bassins versants ; le projet CONCERT, financé par le Ministère de l’écologie et du développement durable dans le cadre du programme de recherche Concertation, Décision et Environnement, et dont l’objectif est l’étude des dynamiques de concertation dans la gestion des espaces ruraux et littoraux. * * * Remerciements Ce travail de thèse est une aventure humaine à laquelle beaucoup de personnes ont participé

.................................. 51 Section 2 : Le rôle et les pouvoirs de la juridiction du premier degré ........................................................................................... 52 Section 3 : Les recours ouverts contre la décision de première instance statuant sur la compétence ..................................... 52 Section 4 : Le règlement du problème de compétence et la poursuite de l’instance au fond ................................................... 52 Section 5 : Pourvoi

la reproduction des illustrations et des tableaux, la transmission par voie d’enregistrement sonore ou visuel, la reproduction par microfilm ou tout autre moyen ainsi que la conservation des banques de données. La loi française sur le copyright du 9 septembre 1965 dans la version en vigueur n’autorise une reproduction intégrale ou partielle que dans certains cas, et en principe moyennant les paiements de droits. Toute représentation, reproduction, contrefaçon ou conservation dans une banque de données

spécificités du délit de fraude fiscale. Celles-ci découlent essentiellement de l’agent à l’encontre duquel s’opère ce délit : l’Etat. La première particularité de ce crime est alors de s’exercer à l’encontre d’un acteur qui dispose du pouvoir de décision en matière fiscale. Ainsi, l’Etat fixe-t-il les règles fiscales, déterminant par-là même, tant la structure que le niveau de l’imposition. Mais il est également l’organisateur de la perception des sommes dues, l’instigateur du contrôle, ainsi que

», in Besançon Thierry, Nouveaux enjeux du mécénat en Europe, Anticiper, maîtriser, pratiquer les stratégies citoyennes des entreprises, Paris, Edition Juris-Service, 1994, p. 60. 7 Serres Michel, Le Tiers instruit, Paris, Edition François Bourrin, 1991, p. 167. 8 Anonyme, La culture vue de l’entreprise : le rôle du mécénat, in Les cahiers français, n° 260, mars-avril 2000, p. 90. 4 3 -2Julie Husson – Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse – Novembre 2005 - elle-même, non ses produits

ouvrage, à Marie-Claude Longuet (Université de Paris-Dauphine) pour une patiente relecture des textes, à Armelle et Isabelle Mahaut pour la confection du manuscrit. E.C. Diffusion EDICEF ou ELLIPSES selon pays Canada : distribution D.P.L.U. ©EDICEF, 1991 ISBN 2.850.69658.7 ISSN 0993.3948 En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sans autorisation de l'éditeur ou du Centre Français du Copyright (6 bis rue Gabriel Laumain

............................ 146 IV. ETUDE DE L’INTRODUCTION DE LA BSC DANS LE SECTEUR PUBLIC EN FRANCE................................................................................................................................ 147 Chapitre 9. Les caractéristiques des projets de modernisation de l’Etat de 1970 à nos jours : résultat d’une étude longitudinale et d’une recherche exploratoire ............................ 147 Paragraphe 1. Les dispositifs de modernisation avant 2001 : La réforme

I Panthéon-Sorbonne Sommaire Introduction Encadré : Le Produit « Vin » I. Un marché du vin en crise globale A. Restructuration de l’offre 1. Superficies et rendements 2. La production mondiale résultant de cette conjoncture a. b. c. II. 8 8 9 10 La production dans l’UE à 27 La production en dehors de l’UE à 27 Les structures de l’offre B. Caractéristiques de la demande mondiale en vin 1. Les évolutions de la demande mondiale a. b. 3 5 14 14 La consommation dans l’UE à 15 La consommation

........................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..................................