Décision N 91 290 Dc Du 9 Mai 1991

entre l'intervention du professeur et l'efficacité de l'enseignement. L'étude de progressions d'élèves sur des épreuves communes et homogènes permet de conclure à l'influence de cet "effet-maître" sur les performances scolaires des élèves (Mingat, 1991 ; 1996 ; Duru-Bellat & coll, 1992 ; Altet & coll., 1994). Le constat est assez réconfortant (Bédarida, 1992) car il permet d'échapper aux déterminismes habituellement invoqués pour expliquer les échecs et réussites scolaires des enfants et adolescents

.......................................................................... 8 SECTION 2 Une notion spécifique ............................................................................... 9 § 1 Les lois de finances ............................................................................................ 9 § 2 – Les catégories de lois de finances ................................................................... 11 PREMIERE PARTIE : L’INSTITUTION BUDGETAIRE.............13 titre 1 les elements

..................................... 77 Section 2- La Convention de Vienne pour un régime juridique unifié de responsabilité des opérateurs de terminaux .............................................................................................. 91 Conclusion .......................................................................................................................... 100 Bibliographie ................................................................................................

que les organes d'application d'une norme juridique, en interprétant celle-ci, se trouvent amenés, malgré leur situation de subordination, à déterminer partiellement sa signification, voire à créer une norme qui ne trouverait pas son fondement en elle(9). Il s'agit, ensuite, de l'impossibilité de maintenir de manière cohérente sa conception de la structure du système juridique au regard de sa théorie de la norme fondamentale, théorie d'où il résulte que la modification de la norme fondamentale suit

électronique[7] qui est aujourd’hui à la base du droit français de la communication audiovisuelle et informatique que nous étudierons dans le chapitre 3. Les principes inscrits dans la directive ont été transposés par les lois du 21 juin 2004 et du 9 juillet 2004[8]. Il convient désormais de faire la distinction entre la communication audiovisuelle proprement dite et la communication électronique au public. Aux termes de la loi de juin 2004 les communications électroniques sont « les émissions,

l’Université Paris II-Assas. Les cabinets d’avocats chez lesquels les auteurs exercent sont intervenus en tant que conseils dans certaines des affaires commentées. Les points de vue exprimés ici n’engagent toutefois que leurs auteurs. Toutes les décisions analysées dans cette chronique peuvent être téléchargées sur l’un des sites suivant : CIRDI , Investment Claims et Investment Treaty Arbitration . Le nombre d’affaires enregistrées était de vingt-six en 2004, vingt-sept en 2005 et vingt-trois en

Mission de recherche Droit et Justice Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport scientifique d’une recherche réalisée

lorsqu'elle suggère une distinction entre des effets proprement contractuels et des effets légaux d'un contrat (V. n° 47[->6] à 50). Sommaire analytique Introduction[->7] I. - La loi nouvelle et le passé[->8] A. - Principe de non-rétroactivité[->9] B. - Domaine de la non-rétroactivité[->10] 1° Critères de rattachement[->11] 2° Principales applications[->12] a) Droits d'origine légale[->13] b) Droits d'origine volontaire[->14] c) Incertitudes de mise en oeuvre[->15] 3° Exception de

administratives qu'est attribué le soin de se juger. Les directoires de département et de districts, autorités exécutives locales, sont juges des affaires locales (loi des 7-11 septembre 1790). Le Conseil des ministres, présidé par le Roi (loi des 27 avril-25 mai 1791), puis les ministres eux-mêmes (Constitution du 5 fructidor an III) pour ce qui concerne les affaires de leur compétence sont appelés à régler les litiges auxquels leurs services sont parties prenantes. C'est le système de l'administrateurjuge

ORDRE MONDIAL 1975-2005  Les années 1970 et 80 voient les derniers affrontements entre les deux blocs avec un regain de tension Est-Ouest dans les années 80 mais la chute du mur de Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais