Décret Du 10 Octobre 1793

politique et homme de plume, l’abbé GREGOIRE a déployé toute sa vie une intense activité pour défendre la liberté et la lutte contre toutes les formes d’intolérance. Partisan de l’abolition de l’esclavage, il défendit les droits des Juifs et des Noirs. En 1793, il se prononça pour la mise en jugement de Louis XVI, mais se déclara favorable à l’abolition de la peine de mort Source : http://www.senat.fr/evenement/archives/D22/agregoire.html Victor Hugo, l’un des plus ardents défenseurs du courant abolitionniste

convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique)

Le peuple pense être réprimé, et cherche à se protéger du roi. La bourgeoisie craint le peuple quant à elle. La situation est tendue, personne ne sait ce qui se passe, tout le monde cherche à s'armer pour faire face à cette situation. Autour du 10 juillet, les choses s'accélèrent. Louis XVI commet une nouvelle erreur, il décide le 12 juillet de renvoyer Necker. Necker est très populaire, il est modéré et donc apparemment du côté du peuple. Cela met le feu au poudres, c'est le premier acte de

pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et

première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime

| | |4 août : Abolition des privilèges | | |26 août : DDHC | | |6 octobre : marche des femmes sur Versailles, le roi est ramené à Paris | |1790 |12 juillet 1790 : vote de la Constitution civile du clergé | | |14 juillet : fête de la Fédération à Paris

constitutionnelle qui débute ainsi avec la Révolution française offre, malgré les apparences, une remarquable unité. Les apparences, c’est l’instabilité constitutionnelle. Du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958 (constitution de la cinquième République), quatorze constitutions ont successivement régi la France : constitutions de 1791, 1793, 1795 (an III), 1799 (an VIII), an X, an XII, charte de 1814, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (1815), charte de 1830, constitutions de 1848, 1852, 1875, régime de Vichy

province. 12 grands parlements dans 12 grandes provinces. La structure de ces structure royal est la même que celle de Paris. Compétence judiciaire, mais aussi une tout autre compétence qui va l’associé à la procédure législatif. L’applicabilité des décrets royaux. Difficulté d’acheminement des lois jusque dans les provinces. Assez tôt le roi va déléguer cette compétence à ces parlements. Les actes sont envoyés aux différents parlements pour être affiché dans le royaume. Le parlement peut faire des

(eau, gaz) Etat autoritaire, totalitaire : tout devient affaire d’Etat = pays communiste. Pouvoir exclusif de coercition Il ne faut pas de force hostile La législation relative à la sureté de l’Etat lutte contre les groupements terroristes. Décret de 1936 (époque où la ligue d’extrême droite menaçait le gouvernement) permet de dissoudre les ligues pour garantir la sureté de l’Etat Ex : Irlande / Grande-Bretagne Liban Espagne (Catalan, Basque) Irak Le monopole de la puissance politique

grande partie sous la pression de la rue parisienne. L'Assemblée se réunit d'abord à Bordeaux, puis à Versailles, pour ne pas tomber sous les révoltes parisiennes comme cela a failli se produire pendant le gouvernement de la Défense nationale (31 octobre notamment). À Paris, la mixité sociale dans les quartiers, de règle depuis le Moyen Âge, a presque disparu avec les transformations urbanistiques du Second Empire. Les quartiers de l'ouest (VIIe, VIIIe, XVIe et XVIIe arrondissements) concentrent