Décret Du 10 Octobre 1793

II-2- Débat du 4 octobre 1962 à l'Assemblée nationale (Paul Raynaud, Georges Pompidou)............................................................................................ 5 Doc. II-3-Discours prononcé par le Président du Sénat, Gaston Monerville, le 9 octobre 1962 devant le Sénat (extrait). .............................................................. 8 Doc. II-4- Décret du 2 octobre 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum : Journal Officiel du 3 octobre..............

stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787

plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un en semble de règles qui déterminent des libertés et des Droits fondamentaux et qui par ailleurs régissent la création des normes juridiques (lois, décrets…). L’élargissement du Droit constitutionnel a deux nouveaux objets (libertés et création de normes) est bien mis en évidence par le professeur Favereu qui explique que « l’enseignement du Droit constitutionnel n’est plus l’enseignement constitutionnel

n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie politique. Il est aussi un ensemble de règles qui déterminent des libertés et des droits fondamentaux et qui par ailleurs régissent la création des normes juridiques (lois, décrets…). L’élargissement du Droit constitutionnel à deux nouveaux objets (libertés publiques et création de normes) qui sont bien mis en évidence par le professeur Louis Favoreu qui explique que « l’enseignement du Droit constitutionnel n’est plus l’enseignement

jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? A devenir quelque chose. ». ( Le Tiers Etats est tout. Pourquoi ? « Ses membres sont le moteur de l’économie, de l’agriculture, de l’industrie, du commerce. Ils exercent également 9/10 des fonctions au sein de l’Eglise et dans l’administration de l’Etat. Conclusion : le Tiers Etats a en lui tout ce qu’il faut pour former une Nation complète. Si l’on ôtait l’ordre privilégié, la Nation ne serait pas quelque chose de moins mais quelque

Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit Administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS. LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________

constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le

petite pièce obscure, n'est autre qu'une célébrité musicale de tout premier plan, que les Frères venaient d'accepter parmi eux avec fierté et joie, au mépris du règlement qu'ils avaient quelque peu sollicité pour la bonne cause… C'est vers la mi-octobre que le Secrétaire de la loge Wohltätigkeit, le Frère Hoffmann, un jeune compagnon peu expérimenté, avait reçu la lettre de candidature du célèbre compositeur et interprète Mozart.[5] Son acceptation à peine votée par la loge, Hoffmann transmet la

populaire = Concept simple, dans ce cadre, la souveraineté appartient exclusivement au peuple de manière indivisible sans qu’intervienne l’idée de représentant, chaque citoyen étant détenteur d’une fraction de la souveraineté  Rousseau. COURS DU 08/10/2014 Section 2 : Les modes d’exercices de la souveraineté Il existe plusieurs modes d’exercice de la souveraineté, qui varient en fonction de la théorie appréhendé. La théorie de la souveraineté nationale implique le régime représentatif. En revanche

distinction souveraineté populaire , souveraineté nationale. 1) Souveraineté populaire. a) Définition. La souveraineté populaire a été théorisé par Jean Jacques Rousseau dans le livre le contrat sociale en 1762, théorie adopté en l’an 1 (1793) et 3 (1795) et a triomphé en 1848. Le fondement de la souveraineté populaire en plusieurs étapes: 1ère étape: État primitive de sorte que le genre humain périt si il ne change pas sa manière d’être. 2eme étape: Les individus passent un pacte