Décret Du 10 Octobre 1793

Céline LAFOURCATEREAnnexe 1 Structures : AI SERVICE et C3I CARTOGRAPHIE DETAILLEE DU TERRITOIRE D'INTERVENTION Validation des Acquis de l'Expérience au titre de Conseillère en Insertion Professionnelle Octobre 2011 SOMMAIRE I – PRESENTATION DES STRUCTURES :Page 1 à a) L'Association Intermédiaire AI SERVICE, b) L'Entreprise d'Insertion de Travail Temporaire C3I. II – CARTOGRAPHIE DU TERRITOIRE D'INTERVENTION DE AI SERVICE et C3I :Page III – PRESENTATION DE

le franc guinéen et le franc malgache, mais aussi à travers l’histoire du franc belge burundais, congolais et rwandais, les seuls héritiers de la longue histoire du franc, né, semble-t-il, en 1360 sous le règne de Jean le Bon avec le « franc d’or »[10]. C’est pourquoi les banques centrales africaines de la zone franc avec le concours de la Banque de France ont organisé des campagnes d’informations sur l’euro , afin d’enrayer les rumeurs complètement infondées d’une dévaluation concomitante des

COUR DE CASSATION Michel JULIEN Octobre 2001 I- HISTOIRE Sous l’Ancien régime le Roi recevait les recours contre les décisions des juridictions, y compris de Parlements et pouvait donner au conflit une autre solution que celle adoptée par les juges. Ce pouvoir royal, exercé au sein du Conseil des parties, n’a pas de caractère juridictionnel. Les inspirateurs du mouvement révolutionnaire veulent rompre avec l’Ancien régime et accorder, parmi les institutions publiques, la primauté aux représentants

délibération en commun, ainsi qu’un vote par tête et non par ordre. Le 5 mai, les trois assemblées se réunissent mais rien n’est décidé. Le 6 mai, l’assemblée du Tiers-Etat invite les deux autres à former une assemblée unique mais se heurte à un refus. Le 10 juin, le Tiers-Etat invite les membres à se joindre individuellement, ainsi 18 prêtres les rejoindrons (début de la révolution). Le 17 juin, le Tiers-Etat décide seul de se constituer assemblée nationale, c’est un acte parlementaire qui signifie qu’il

Coup d’état du 18 brumaire AN VIII contre le directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat et consacre Bonaparte en premier consule tache confié pour 10 ans il a tous les pouvoirs. Il se fait nommé consule à vie en 1802 par plébiscite et se fait sacré empereur en l’an XII. Bonaparte est issue du peuple et cherche auprès de celui-ci une légitimité. Formellement le consulat est démocratique, le suffrage

vocabulaire juridique en raison de son internationalisation, après la Seconde Guerre Mondiale. Le premier grand texte à les mentionner, à cet égard, est la déclaration universelle des droits de l'Homme proclamée par l'assemblée des Nations Unies le 10 décembre 1948. Le préambule de la Déclaration universelle dispose que : « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un

26 aout la déclaration des droits de l’homme et des citoyens, puis elle va élaborer l’autre membre. Une constitution qui ne sera votée que le 3 septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle assemblée appelait la « convention » va décréter le 21 septembre 1792 l’abolition de la monarchie et la proclamation de la république. Le roi et la reine seront jugés, condamnés à mort & guillotinés. Cette période va s’ouvrir à une 3ème phase de la révolution, après la dictature dirigé par

députés des quartiers se réunit, le 25 mai 1790, à Saint-Denis. Elle rassembla tous les pouvoirs et se retira le 5 octobre, après avoir élu des députés à l'Assemblée nationale. Le 13 mars 1793, le nom de « Bourbon » prendra le nom de « Réunion », à la suite du fusionnement de ses patriotes avec ceux de l'île Maurice. Le 16 Mars de ce mois, la République fut proclamée. Elle avait décrété l'Abolition de l'esclavage ; mais les planteurs, encouragés par le gouverneur général Malartic, conseillé par (le

formes de gouvernement : • La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle

Georges Pompidou | 19 juin 1969 | 2 avril 1974, il décède. | 4 ans et dix mois. | 7 candidats. | Valéry Giscard d’Estaing (le plus jeune président élu, 48 ans) | 24 mai 1974 | 10 mai 1981 | 7 ans | 12 candidats. On passe de 100 parrains à 500 parrains. | François Mitterrand | 10 mai 1981 | 8 mai 1988 | 7 ans | 10 candidats. | François Mitterrand | 8 mai 1988 | 7 mai 1995 | 7 ans | 9 candidats. | Jacques Chirac | 7 mai 1995 | 5 mai 2002 | 7 ans | 9 candidats. | Jacques Chirac | 5 mai