Décret Du 10 Octobre 1793

délibération en commun, ainsi qu’un vote par tête et non par ordre. Le 5 mai, les trois assemblées se réunissent mais rien n’est décidé. Le 6 mai, l’assemblée du Tiers-Etat invite les deux autres à former une assemblée unique mais se heurte à un refus. Le 10 juin, le Tiers-Etat invite les membres à se joindre individuellement, ainsi 18 prêtres les rejoindrons (début de la révolution). Le 17 juin, le Tiers-Etat décide seul de se constituer assemblée nationale, c’est un acte parlementaire qui signifie qu’il

-539, ce roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879, parfois mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'Organisation des Nations unies (ONU) l'a traduite dans toutes ses langues officielles. Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle persane : tolérance religieuse, abolition de l'esclavage, liberté de choix de profession et expansion d'empire. Il se situe dans la tradition mésopotamienne présentant l'idéal du roi juste, dont le premier exemple connu

pour la troisième fois de La Réunion. Il y débarque quatre génisses, un taureau et il revient avec des cochons salés. L'île Bourbon est toujours vierge. 1654 seconde colonisation de l'île Bourbon par des gens de « mauvaise compagnie ». 1663 le 10 novembre: Le Saint-Charles mouille à la Grotte des Premiers Français à Saint-Paul. L'île Bourbon est définitivement occupée par les Français. Deux Français s'y installent, Louis Payen et un collègue, et avec eux dix serviteurs malgaches dont trois femmes

LOUIS XVI (né le 23 août 1754, mort le 21 janvier 1793) Roi de France : règne 1774-1791. Roi des Français : règne 1791-1792 Partie 1/7 Né à Versailles le 23 août 1754, il était le second fils de Louis, dauphin de France, et de Marie-Josèphe de Saxe. Il reçut en naissant le titre de duc de Berry. Son âme franche et sans déguisement s'ouvrit de bonne heure à tous les sentiments vertueux, et son esprit droit et sérieux à toutes les connaissances utiles. Mais la fermeté et une juste confiance en

constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution

liberté de conscience et de religion, la liberté de la presse, la liberté de propriété…. Au contraire, les déclarations des droits contemporaines insistent sur les libertés collectives et sur la solidarité du corps social. Le préambule de la C° du 27 Octobre 1946 en constitue une parfaite illustration. On va alors reconnaitre les droits sociaux (droit à la retraite…). Aujourd’hui, les droits reconnus aux citoyens français sont présents dans le préambule de la C° de 1958. C’est le plus cours mais le plus

n'est pas absolue car le roi dispose d'un veto suspensif. La Constitution de 1791 établissait un régime constitutionnel comparable au régime présidentiel (à la différence que c'était un roi). Le roi dû céder ses pouvoirs et le régime pris fin le 10 août 1792 lorsque l'assemblée décida la suspension de la Constitution et écarta le roi du pouvoir. Elle nomma un exécutif de 6 membres et décida de faire élire une convention nationale avec pour mission d'établir une nouvelle Constitution. La

Duguit est un pure rapport de force et non une personne, c’est un fait > cité antique ; la seigneurie ; l’état d’aujourd’hui. Rapport de force qui ne se justifie pas. Droit objectif > l’homme vie en société donc secrète droit objectif, avant d’être décrété dans les supports juridique se droit positif existe > il faut faire de la sociologie pour apercevoir dans la société des régularités comportemental, donc des normes. Les gouvernants quand ils votent les lois ne font pas le droit mais manifeste des

n’ont que leur fortune au dessus de moi ». Il passe avec succès des examens en octobre 1784 et est admis à l’âge de 15 ans à l’Ecole militaire de Paris où il choisit l’artillerie comme branche militaire. Il s’intéresse beaucoup à l’histoire et aux Mathématiques, matière dans laquelle il excelle. Il obtient son diplôme en un an au lieu de deux et est nommé second lieutenant de l’artillerie générale. C’est en 1793 après s’être illustré dans la reprise de Toulon face aux britanniques qu’il est promu

le Conseil constitutionnel, M. VERPEAUX, Mélanges P. Avril, Montchrestien 2001, p.129 Site internet : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q20.htm Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de la Constitution de l'an I (1793) Article 28 : Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Constitution de la IVe République Article 90. La révision a lieu dans