Décret Du 4 Décembre 1793

sur le territoire ; tous ceux qui portent témoignage de lʼaventure humaine, dont nous sommes responsables, et que nous avons reçu en héritage. Heinich, Nathalie, « La fabrique du patrimoine : « De la cathédrale à la petite cuillère » », BBF, 2010, n° 4, p. 102-103 [en ligne] I. De lʼancien régime à la révolution 1. Lʼexistence dʼun vandalisme inconscient et tranquille Les réformes religieuses conduisent à la destruction des églises comme par exemple sous Henri VIII avec les luthériens. Vers le

législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion d’honneur. La France est héritière de l’œuvre napoléonienne. Napoléon crée ces institutions en 4 ans parce que les parlementaires, hommes de loi avaient réfléchi à ces transformations depuis 1789. Débat historiographique : situer Napoléon par rapport à la Révolution Française 1) Héritier de la Révolution Française 2) Ou celui qui a mis un

I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence entre égalité civile et égalité politique. Le 4 août 1789 consiste à abolir tous les privilèges, rendent tous les sujets d’ancien régime égaux en droit. Le 26 août 1789 dans la DDHC apparaît une distinction entre l’égalité civile et politique. § 1 : La difficile mise en œuvre de l’égalité politique

: La période de tradition révolutionnaire La Révolution s’étale de 1789 à 1799. Trois constitutions sont apparues, chacune attachée à un régime particulier : 1791 : 1ère constitution française, elle n’a duré que 10 mois (03/09/91 à 10/08/92). 1793 : 2ème constitution, celle de l’an 1 de la République. C’est la plus démocratique jamais faite en France, bien qu’elle ne fut jamais appliquée (à cause du régime de la terreur). 1795 : la constitution de l’an 3. Elle met en place une République bourgeoise

1ère partie : La réforme de la justice Il s’agit d’une priorité politique, pourtant elle sera rapidement mise en échec. Après l'affaire de Bretagne, le chancelier Maupeou va convaincre Louis XV de frapper très sévèrement les parlements. Le 7 décembre 1770, un édit est enregistré par lit de justice : les parlementaires ont interdiction de communiquer entre eux, et en dehors de la justice, les officiers qui cesseront leurs fonctions perdront leur office. Le parlement de Paris refuse d’appliquer

l'esclavage A) L'Abolition de l'Esclavage Le 4 février 1794, à la suite des pressions organisées par la société des amis noirs et d'humanistes comme l'Abbé Grégoire, la convention proclame l'aboliton de l'esclavage. En temps de révolution, le 20 avril 1794, les Anglais vont en profiter pour prendre possession de la Martinique, puis de la Guadeloupe à Gosier. Le 2 juin de la même année, Victor Hugues est envoyé par la France pour reprendre la Guadeloupe. Durant 4 ans, la Guadeloupe vivra dans le massacre

à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance

Cette Rep fonctionne jusqu'à la Terreur jusqu'au moment où certains rev ont pensé que Robespierre allait les faire guillotiner et ont donc décidé de faire guillotiner Robespierre. Ils ont continué le régime de la REP en modifiant ce régime. Chapitre 4: le régime du Directoire Sont instituées deux chambres. On a voulu se protéger contre les failles des autres systèmes. Le régime se bloque, il fonctionne grâce à des coups d'Etat pour débloquer le système. Le dernier coup d'Etat est fait par Nap et

femmes le droit de vote, voté par le Congrès le 4 juin 1919 cet amendement n’est ratifié qu'avec une seule voix de majorité au Tennessee En 2006 Les Emirats arabe uni ont les derniers pays a accordés aux femmes le droit de vote. 200 L’Histoire du droit de vote pour les femmes en France Les française obtienne le droit de vote en 1944 210)Au Moyen Âge Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge. Ce droit a été supprimé par décret en 1498 220)A la Révolution A la Révolution, suite

la République est proclamée. Ledru-Rollin devenu ministre de l’Intérieur du gouvernement provisoire est un partisan déclaré du suffrage universel ; il demande à deux juristes républicains, Cormenin et Isambert, d’en préparer l’instauration. Un décret du Gouvernement provisoire du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel. « Le gouvernement provisoire arrête que le suffrage sera universel et direct, sans aucune condition de cens. » Le droit de vote est accordé aux hommes âgés de plus de 21