Déficience Intellectuelle

Encadré Par : M.BERRADA MISIF : 2011/1012 SOMMAIRE INTRODUCTION Apparu sous le nom de franchising (le mot est la traduction du français qui veut dire « libre de taxes ») dans les années 1920 aux Etats-Unis pour palier aux déficiences d’un système de distribution, le contrat de franchise a été créé pour contourner les lois antitrust américaines qui interdisaient aux constructeurs d’automobiles de vendre directement leur production aux consommateurs. Pour contourner cette loi

plus tard en mai 2009 et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en mai 2009. L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. Le CEN ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Le présent document remplace l’EN ISO 9001:2000. Selon le Règlement Intérieur du CEN/CENELEC

commerce et choses hors commerce                               §2. Classification des droits  A. 3 catégories de droits :             1. Droits de créance (ou droits personnels) : ne font pas partie du droit des biens             2. Droits intellectuels : droit de la création de l’esprit (ex : brevets, marques…)             3. Droits réels : c’est une maîtrise totale ou partielle exercée par une personne sur une chose du monde matériel. Il existe un rapport direct, immédiat entre le titulaire

latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 53 Third World Network (TWN) 54 Chapitre VII. Structures d’appui pour le système des brevets 55 Congo 55 Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) 56 Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) 65 Chambre de commerce internationale (CCI) 72 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 80 Chapitre VIII. Menaces pesant sur l’efficacité des brevets

Leur publication comme Normes internationales requiert l'approbation de 75 % au moins des comités membres votants. L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. L'ISO 9001 a été élaborée par le comité technique ISO/TC 176, Management et assurance de la

.......... 9 1.1.1.3. En Droit social................................................................................................... 9 1.1.1.4. En Droit de la Propriété intellectuelle ............................................................... 9 a) L’objet du secret des affaires en matière de propriété intellectuelle.................... 10 Le secret, objet de protection ............................................................................... 10 Le secret des affaires au sein de l’entreprise

entreprises, augmentation considérable de l'effort de recherche, l'innovation est mise au centre de la politique économique, mise en place de politiques favorisant l'arrivée des investissements directs étrangers, renforcement des droits de propriété intellectuelle, mise en place de politiques d'incitation au retour des chercheurs expatriés dans les grands pays développés etc. La Chine et l'Inde ne disposant pas des mêmes spécificités (en termes d'ouverture et d'investissements directs étrangers) et des

commerce et choses hors commerce                               §2. Classification des droits   A. 3 catégories de droits :             1. Droits de créance (ou droits personnels) : ne font pas partie du droit des biens             2. Droits intellectuels : droit de la création de l’esprit (ex : brevets, marques…)             3. Droits réels : c’est une maîtrise totale ou partielle exercée par une personne sur une chose du monde matériel. Il existe un rapport direct, immédiat entre le titulaire

et de faire parler les chercheurs et psychologues. Il a donné naissance au terme de « quotient émotionnelle » (QE), qui est la mesure de l'intelligence émotionnelle. Ce quotient émotionnelle a rapidement été mis en compétition avec le quotient intellectuel (QI), afin de savoir lequel était le meilleur prédicateur de réussite sociale, professionnelle, de réussite générale d'une certaine manière. D'après un grand nombre de chercheurs, notamment Mayer et Salovey, qui sont les précurseurs du concept

de Coopération et de Développement Economique Organisation Mondiale de la Santé Office d’Orientation et de Formation Professionnelle (Genève) Quotient Intellectuel United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation United Nations Population Fund United Nations Children’s Fund Virus d’Immuno-déficience Humaine/Syndrome d’Immuno-Déficience Acquise 4 Introduction Nous sommes tous confrontés, de manière récurrente, à des situations auxquelles nous ne répondons pas aussi bien que nous