Définition Du Code Du Travail Marocain

Toutefois, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut se permettre de se passer de l’assurance en raison de la multiplicité, de la diversité et de la gravité des risques. Mais qu’est ce que l’assurance? Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins, généralement définie comme l’ opération par laquelle un assureur s’engage à exécuter une prestation au profit d’une autre personne en cas de réalisation

dématérialisés été ouvert. La difficulté d’appréhender, de lire et d’accepter la preuve électronique d’un système juridique à un autre constitue a déjà constitué un obstacle quant à son adoption. Il y a lieu donc avant de traiter le régime de preuve en droit Marocain (paragraphe 2), d’exposer les deux grands systèmes de preuve en place (paragraphe 1). Paragraphe 1 : les systèmes probatoires en place. Les nouvelles technologies de l’information ont permis le développement de nouvelles techniques de

Au sein de la famille marocaine, l’éducation chez les filles se résume aux interdits : « Ne touche pas à ton corps », »Méfie-toi des hommes ! » SKOUT !! HCHOUMA ! , comme le dirait si bien nos parents, nos grands-parents et même certains jeunes de notre génération. En effet, la sexualité a toujours été un sujet tabou au sein de notre société, et ceux qui en parlent sont des personnes qui encouragent ‘AL FESSAD ‘ ! Dans notre génération et celles qui ont précédé, les informations sexuelles circulaient

La liberté syndicale est un principe fondamental de l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs : le droit de se constituer et de s’organiser librement, le droit de s’affilier à un organisme syndical, et la garantie quand à la non intervention

Stratégie de communication I. Definition : o STRATEGIE : « Une stratégie est un ensemble de décisions prises à l'avance par une entreprise pour une période donnée, en vue d'atteindre des objectifs généraux, dans un univers concurrentiel, économique, politique et social » o COMMUNICATION : « La communication est l'ensemble des informations, des messages, des signaux de toute nature qu'un organisme émet en direction de ses publics-cibles » o LA STRATEGIE DE COMMUNICATION :

Le code du travail, en refusant de donner une définition à la faute grave ou de déterminer les faits pouvant être considérés comme telle, a préféré laisser à l’employeur le droit de qualifier de faute grave tout fait le considérant comme telle et d’en supporter les conséquences de son jugement, lorsque le litige est porté devant les tribunaux.Cependant, il est possible de dire que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits, imputables au salarié, qui constituent une violation du règlement

environnement de travail reconstitué reproduisant des situations proches de la réalité. Ainsi on est amené à se poser des questions et à solliciter l'enseignant. La pédagogie active favorise le développement de trois types de compétences : * Des compétences intellectuelles : faire preuve de pensée critique, * Des compétences méthodologiques: tirer profit de l'information, établir un plan, mise en forme du contenu, * Des compétences personnelles et sociales: travailler en groupe, communiquer

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

les DTS, droits de tirage spéciaux), mis à leur disposition par le FMI, lequel se réservait le droit d'exiger des mesures de politique économique internes contraignantes pour un pays sollicitant une aide importante. Organismes spécialisés marocains intervenants dans le commerce international -1 L’Office des Changes Mission L'Office des Changes est un établissement public, sous tutelle du Ministère des Finances et de la Privatisation, doté de la personnalité civile et de

Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question de savoir si les notions de commerçant et d’acte de commerce sont les critères de la commercialité. Deux conceptions sont envisageables pour répondre à cette question : une conception objective