Définition Du Code Du Travail Marocain

assortiment de produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une

L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution

Aperçu global sur l’environnement général et spécifique de la GRH au Maroc - le cas du secteur industriel Source : Extrait de la thèse d’Etat de Mr KOMAT Le cadre théorique du contextualisme (PETTIGREW, 1990)1 nous parait un outil de travail adapté à notre analyse. Il se présente comme une manière d’approcher le changement et met l’accent, pour ce faire, sur trois concepts clés et leurs interactions ; il s’agit respectivement, du contenu, du contexte et du processus. -Les contenus désignent le domaine

acquises théoriquement. Pour l’accomplissement de ce travail nous avons choisi de nous situer dans le secteur de l’agroalimentaire à travers la société ‘MIDO FOOD COMPANY’ située à la ville de Casablanca pour la réalisation d’un diagnostic interne-externe. Présentation de l’entreprise MFC : MFC est une entreprise de distribution de produits agro-alimentaire qui opère sur le territoire marocain depuis 1936, certes, sous une forme moins développée

redevances .......................................................................... 21 DISTINCTION DES PRELEVEMENTS FISCAUX .................................................................................................... 21 Cours de droit fiscal marocain / 2010 Page 2 1. 2. 3. 4. V. A. 1. 2. a) b) c) Impôts réels et impôts personnels ............................................................................................................. 21 Impôts sur le capital, sur le revenu et sur

marchés internationaux nous essayons, guidé par un exposé théorique et une recherche empirique, de résoudre le problème suivant: Est-ce que les opérations douanières représentent une motivation ou un frein à l'export des PME ?   Les hypothèses de travail :          Nous allons à travers ce mémoire de vérifier les hypothèses suivantes : H1: les opérations douanières représentent un frein pour l'export des PME.   Partie théorique  Chapitre I :      Les PME vers la

ASSOCIATION HENRI CAPITANT DES AMIS DE LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE JOURNEES QUEBECOISES 13 – 17 SEPTEMBRE 2004 Rapport national de la Section Marocaine Par Hamid BESRI LE PREJUDICE CORPOREL FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REPARATION Le droit marocain (1) fonde la responsabilité pour la réparation du préjudice corporel, sur la notion de la faute, dont la victime doit faire la preuve ; la faute étant un fait ou une abstention constituant la violation d’un devoir préexistant. Elle est

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat

s’est inspirée de la loi française de 2008 sans s’adapter au contexte marocain qui a ses propres particularités. Ainsi aux insuffisances que présentait déjà la loi française se sont ajoutées celles qui sont spécifiques au marché marocain. Ces insuffisances reflètent les attentes des différentes personnes intéressées par le nouveau statut. En plus des réponses qu’il faut apporter à ces attentes, le gouvernement marocain devra adopter d’autres mesures destinées à promouvoir l’entreprenariat

conquérir son droit de citer dans tous les secteurs et, partant, donne lieu à des pratiques et à des perceptions diverses. Pour répondre à la problématique de notre sujet : « Quel audit interne pour l’entreprise marocaine ? » On a réalisé ce modeste travail, ce dernier est scindé en deux parties, dans la première on a présenté quelque notion concernant l’audit et l’audit interne puis dans la deuxième partie on a présenté les résultat de l’enquête qu’on a effectué. [pic]