Déontologie Et Ethique Du Magistrat

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

la fonction d’audit interne 1.1.3.1. L’audit interne et le commissariat aux comptes 1.1.3.2. L’audit interne et le consultant externe 1.1.3.3. L’audit interne et l’inspection 1.1.3.4. L’audit interne et le contrôle de gestion 1.1.4. Le code de déontologie de l’auditeur interne 1.1.4.1. L’intégrité 1.1.4.2. L’objectivité 1.1.4.3. La confidentialité 1.1.4.4. La compétence 1.1.5. Les normes internationales de l’audit interne 1.1.5.1. Indépendance et objectivité 1.1.5.2. Compétence et conscience professionnelle

soumises à un statut particulier qui réglemente l'accès à la profession ( on ne peut pas se décréter médecin, il y a l’exigence d'un diplôme ), qui détermine aussi l'exercice de la profession et qui fixe une déontologie professionnelle et des sanctions disciplinaires ( si on ne respecte pas la déontologie de sa profession on peut être radier à vie ). Les professionnels peuvent décider de s'associer afin d'exercer leur profession en commun ex : ils peuvent créer une SCP ( société civile professionnelle

............... 4 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Les tendances concernant Internet en 1999 ....................................................5 Les problèmes liés à Internet............................................................................7 La déontologie et son cadre réglementaire ......................................................7 La sécurisation des données ..........................................................................10 2. Les investisseurs convaincus par la e-santé .......

communautaire qui a été créé par els états membres de l’UE. Et au-delà, l’ordre juridique international qui règlemente les échanges entre états ou entre individus et états. On peut aussi trouver cela au niveau d’une profession qui va générer des codes, une déontologie, une structure qui lui est spécifique. Si on essaye de définir le droit, on va renvoyer à deux notions différentes. Il y a le Droit et le droit. Le Droit désigne l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société, qui

d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires Convention collective du notariat et avenants La réglementation, la déontologie et la responsabilité professionnelle --------- 24  La discipline, la déontologie   Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels  Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers

individuelle. Le caractère totalitaire de cette démocratie antique est encore plus accentué dans la Constitution idéale de la Cité " juste " esquissée par Platon dans son dialogue en 10 livres : "La République". Sa distinction de 3 classes, celles des magistrats (philosophes), des guerriers (gardiens), des artisans et paysans, est un modèle de société communiste hiérarchisée, établie non en vue du bonheur des individus, mais dans l’intérêt de la collectivité toute entière. Il faut toutefois noter qu’à

au Parlement de contrôler l’action du gouvernement et les multiples contrôles internes dont se dotent les différentes administrations répondent bien à ce souci qu’a la société de se renseigner sur l’utilisation des deniers publics » . Ce haut magistrat gabonais ajoute « mais l’action du Parlement et les multiples contrôles a priori n’auraient qu’une portée limitée s’il n’existait pas un organe de contrôle externe indépendant et disposant des pouvoirs d’investigation et de sanctions étendus ».

RESUME Lors des choix concernant les affectations en stage extérieur, j’avais une priorité : travailler sur le terrain, être en « immersion » complète, au plus près des populations déviantes, que j’estimais ne pas assez connaître en tant que futur magistrat. J’ai ainsi été accueilli par le Centre Educatif Renforcé (CER) « La Minardière », se situant à la Motte de Sinard, entre Grenoble et Monestier-de-Clermont (38). Les CER sont des structures prévues pour héberger des mineurs délinquants ou en

hiérarchie : - Qui concerne à la fois les juridictions et les membres du corps judiciaire De collégialité - Qui souffre néanmoins de nombreuses exceptions, et du principe de séparation des fonctions, qui est illustré par la distinction entre magistrats du siège et du Parquet parquet Le service public de la justice est d’autre part structuré, dans ses relations avec ses usagers, par quelques principes de fonctionnement : Trois principes traditionnels du service public possèdent une importance