Déontologie Financière

.qui précède généralement l'assemblée des actionnaires ; leur Rôle consistait essentiellement (et très souvent) à établir une brève approbation des comptes comptables, sans aucun contrôle approfondi. C'est après la grande crise économique et financière de 1929 a qui frappé le monde capitaliste, que le commissariat aux comptes va connaître un grand essor .Se ce fait, il va devenir un instrument de contrôle efficace et permanent, et que la profession va être exercée par des personnes hautement

l’absolu qu’une telle réponse peut être faite) • Est-ce nécessaire pour un meilleur travail de chacun ou de tous dans l’équipe auprès du jeune en question ? • Bref, qu’est-ce que cette révélation apporte pour le sujet ? »2 Par ailleurs, le Code de déontologie des Assistants de Service Social spécifie les devoirs envers les usagers lors des situations de partenariat. Ils donnent une orientation précise : « Art 18 : La situation de l’usager impose souvent la nécessité soit d’une concertation interdisciplinaire

en Europe Page 21 ÉTATS DES LIEUX EN FRANCE Aspects juridiques 9 Rappel des principes généraux de la RCP Fondements de la responsabilité • Ordonnance ordinale du 19/09/1945 : article 12 • Code de déontologie : décret du 27/09/2007 • Serment professionnel : art 3 code déontologie "Je jure d’exercer ma profession avec conscience et probité, de respecter et faire respecter les lois dans mes travaux" CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 22

CODE DE DEONTOLOGIE DES NOTAIRES 2 APPROUVE PAR ARRETE N° 009821 DU 25 OCTOBRE 2000 DE MADAME LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une foi ------------------------MINISTERE DE LA JUSTICE -------------------DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU N° 009821/MJ/DACS A R R E T E Approuvant le Code de Déontologie des Notaires du Sénégal ----------------LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Constitution ; VU le décret n° 60-416 du 10

comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales, et créé une institution ordinale qui sera chargée de veiller à l'organisation et au bon fonctionnement de la profession. En 1996 la profession a été enrichie par un Code de Déontologie, et ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles données économiques et sociales. I - Les trois catégories de la profession La création de l’Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agrées, a

sein du monde financier. C’est un acteur extérieur à l’entreprise ayant pour rôle principal de vérifier la sincérité et la régularité des comptes publiés par les sociétés. La finalité de sa mission est de contribuer à la fiabilité de l’information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d’analyse interne à l’entreprise que pour les besoins de l’ensemble des partenaires tels les fournisseurs, les banques, les salariés

compétence, confraternité et discrétion. Cela est issu du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le respect de ce Code fait partie des trois obligations majeures, avec les contrôles qualité de ses travaux et la formation continue obligatoire. Un commissaire aux comptes contrôle les organisations en fonction de leur forme, de leur importance, et de leur nature. Il contribue à la fiabilité de l’information financière au sein de l’entreprise. L’auditeur légal peut intervenir pour

en assemblée par le conseil d'Etat et concernait la société KPMG. En l'espèce, la société KPMG a demandé à la Haute juridiction l'annulation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (code approuvé par un décret de novembre 2005, sachant que ce décret faisait écho à la loi du 1 août 2003, loi sur la sécurité financière). La raison pour laquelle le Conseil d'Etat a annulé le décret fut que ce dernier n'avait pas prévu de mesures transitoires quant à la nouvelle réglementation

Cadre de Référence des Pratiques Professionnelles. Ce Cadre de Référence a été proposé par « the Guidance Task Force » et approuvé par « The Board of Directors » de l'IIA en juin 1999. Il comprend la Définition de l’Audit Interne (1), le Code de Déontologie (2), les Normes et d'autres orientations. Les Normes englobent les orientations qui faisaient précédemment l'objet de « The Red Book » (3), en leur donnant la nouvelle forme proposée par « the Guidance Task Force » et en les actualisant comme celui-ci

VIII du Code de commerce partie réglementaire 3. Titre deuxième du livre VIII du Code de commerce arrêté 4. Ordonnance 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes 5. LOI N° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière 6. Tableau nomination CAC REFERENTIEL DE POINTS A ETUDIER GABON et FRANCE 1.CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DU CONTROLE LEGAL 1) Personnes et entités assujettis au contrôle légal , Organes et organismes France :