Déontologie Financière

; - Il établit, révise et publie la liste des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés ; - Il s’assure de la qualité professionnelle et technique des travaux effectués par ses membres, dans le respect du code de déontologie et de la réglementation en vigueur ; - Il apprécie la validité professionnelle des titres et diplômes de toute personne sollicitant son inscription dans l’une des catégories de l’ordre national ; à cet effet, il publie les critères d’appréciation

du CAC. En 2OO3, la LSF (Loi sur la Sécurité Financière) a été votée. Un nouvel organe de contrôle a été crée : la Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (HCCC). Le HCCC et composé non exclusivement de CAC, et a été crée afin de renforcer le contrôle du fonctionnement du Commissariat aux Comptes. La mission principale du HCCC est :  D’’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC  De veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance du CAC Ministère de la

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.1.- La déclaration des responsabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 3.2.- Code de déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 II.- Description du système . . . . . . . . . . . . . .

des comptes de certaines entités légales .Les missions d’audit sont des missions particulières de l’audit, elles ont pour objectif général d’assurer que les documents financiers traduisent correctement la situation financière de la firme auditée. Les étapes comptables et financières doivent donner une image fidèle à l’entreprise. La comptabilité enregistre les informations à partir des contrats que l’entreprise passe par son environnement, elle informe son lecteur de l’existence des contrats

comprend deux bureaux (administratif, accueil et gestion commerciale et comptable), l’autre située à l’arrière se compose deux espaces séparés par des rayonnages et comprenant le bureau du dirigeant et les archives. L’entreprise adopte le code de déontologie relatif à son activité, à savoir : * Le respect de la personne et de son environnement dans un service individualisé ; * L’engagement d’assurer un accueil chaleureux et professionnel au client ; * La proposition d’une offre de service

scientifiques, techniques ou financières faisant | |appel aux sciences actuarielles. L’AMA, enfin, se donnait pour objet également d’établir et de développer des relations avec les autres | |associations actuarielles présentes à l’échelle internationale. | |Au niveau des activités et réalisations de l’Association Marocaine des Actuaires, il y a lieu de noter qu’elle a adopté un code de déontologie | |et s’est doté d’un

Le Commissaire aux Comptes est la personne habilitée chargée de certifier la régularité et la sincérité des comptes. Il le fait par référence aux principes comptables en vigueur définit par le Code de Commerce, le nouveau référentiel comptable et financière SCF 2010, Normes IAS/IFRS. Des recherches actives doivent être menées afin que des bases qui doivent être à la fois légales et professionnelles caractérisent le commissariat aux comptes. Du fait que La certification des comptes est une obligation

commissaire aux comptes ne peut être porté par une personne qui n’est pas membre de l’ONECCA. La profession est strictement réglementée. Des conditions d’accès et des cas d’incompatibilité sont définies par les dispositions légales et le code de déontologie professionnelle. En pratique, les dirigeants font souvent appel à leurs relations pour choisir leur commissaire aux comptes. A ce titre, les textes de l’ONECCA ont prévu des gardes fous afin de préserver l’indépendance du contrôle légal. Les relations

vis-à-vis des commissaires aux apports et des commissaires à la fusion… » (Mémento comptable Francis Lefebvre 2009 n° 5293). Pour information du correcteur il est précisé ce qui suit et qui n’est pas attendu du candidat : « Auparavant, l’ancien code de déontologie admettait l’existence d’un secret professionnel partagé entre le commissaire aux comptes de la société et les commissaire aux apports ou à la fusion, en fonction de l’intérêt général et de la finalité de la mission dont chacun était respectivement

(art. L. 823-9), les commissaires aux comptes certifient, en justifiant leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Pour parvenir à cet objectif, le commissaire aux comptes conduira un audit qui l'amènera à formuler une opinion sur les comptes annuels. Pour cela, il doit obtenir l'assurance qu'ils ne comportent