Enel

Yetzirah et le second He à Assiah. Le Yod a pour valeur numérique 10 qui est l’unité du deuxième ordre, c’est-à-dire non pas l’Unité principe (Arché) qui correspond à Aleph, mais l’unité en mouvement, l’unité créatrice et ainsi nous pouvons dire avec Enel : « Aleph contient les autres lettres, Yod les bâtit toutes » (La Trilogie de la Rota). Les permutations des quatre lettres du Tetragrammaton sont au nombre de 12 et sont appelées « Les Douze Bannières du Nom Puissant ». On associe les douze Apôtres

étatiques au droit commun, et surtout car le droit des états membres peut très bien donner un rang, une valeur à ce droit communautaire. Le risque est que ce rang varie au gré des différentes constitutions nationales. CJCE, 15 juillet 1964, Costa c./ Enel: pose le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit des états membres. Ce principe est donc un principe jurisprudentiel, un principe général du droit communautaire. Au sujet de cet arrêt : en Italie il y avait un conflit apparent entre

parce qu'ils ont un principe d'applicabilité directe, il fait cette double référence dans Décision 17 Octobre 2011, SCEA du Chéneau. On rejoint la JP de la Cour de Justice des Communautés européennes à l'époque, Arrêt CJCE 15 Juillet 1964 Costa contre Enel, où la cour se fondait sur la primauté de principe du droit communautaire sur les ordre juridiques nationaux. Paragraphe 2: L'autorité de la règle internationale L'autorité des traités est précisée à l'art 55 de la Constitution, par principe, le

demandes de réparation sans tenir compte de l’identité du responsable de la violation du droit de l’UE. Expliquez les conséquences multiples du principe de primauté du droit de l’UE pour le juge national. C’est la CJCE dans sa décision Costa contre Enel de 1964 qui a dégagé le principe de primauté en affirmant qu’en cas de conflit entre le droit communautaire et le droit national, le droit de l’UE primait toujours. Ce principe vaut à l’égard de toutes dispositions nationales antérieures ou postérieures

L’encadrement européen: Dès 1957 traité de Rome: pose le problème d’interdiction des aides nationales. CJCE regard large sur ce qui est une aide internationale. Elle réduit le champ potentiel des aides que peut donner un état. Jurisprudence: Costa contre Enel 15 juillet 1966 ( Interprétation large. CJCE 24 juillet 2003 Almark: la CJCE définie l’aide comme intervention directes ou indirectes de l’Etat. Il existe des dérogations: - suivi de certaines aides tolérées par l’UE - admet aides à caractère

droit de l’UE, il règle les conflits entre deux sortes de normes, celles des pays et celle de l’UE. C’est la règle de l’UE qui prime, c’est ce qui permet d’avoir un droit commun de l’UE. Il a été adopté par la cour de justice, dans l’arrêt Costa contre Enel rendu le 15/07/64 ; car il ne figure pas dans les traités. Souverainisme : tendance politique qui désignent les hommes et les femmes hostiles à une Europe supranationale, tendance pol qui ne respecte pas les clivages politique (ex : Charles Pasqua

Cette position des juges français entre en conflit avec celle de la CJUE qui affirme la primauté de la règle communautaire sur la norme nationale quelque soit le rang ou l’autorité de celle-ci. Ceci est énoncé dans l’arrêt de principe Costa contre Enel de 1964 et la CJUE a réitéré cette affirmation dans un arrêt du 11 Janvier 2000 « Tanja Kreil ». Arrêt dans lequel la CJUE énonce qu’un Etat ne saurait invoqué une disposition constitutionnelle pour empêcher l’application du D communautaire en vigueur

individuels)) > recommandations commission + conseil Droit communautaire  applicabilité directe – immédiate : arrêt Van Gens en Loos (1963) + droit communautaire > droit interne : arrêt Costa contre Enel (1964) CJUE = Cour suprême : poursuit Etats sans consentement  droit communautaire s’impose Etats  double degré juridiction : ressemblance ordre interne B- Compétences partagées, exclusives et implicitesCrise

L’organisation d’intégration peut pousser à un modèle étatique fédéral. La Cour de justice des communautés de l’UE a considéré qu’elle constitué à un ordre juridique distinct de l’ordre international et de l’ordre juridique des Etats membres dans l’arrêt Costa/ENEL en 1964 = l’UE n’est plus vraiment une organisation internationale classique ni un Etat. Elle a des compétences importantes y compris dans des domaines régaliens (la monnaie, la conclusion de traités internationaux), elle les exerce par des organes

communautaire car a l'époque on avait pas conscience qu'il y avait un ordre juridique. Mais la cour de justice des communauté européenne a l'époque aujourd'hui appellé CJUE avait elle même posé un principe très important dans un arrêt Costa contre Enel DU 15 Juillet 1964, dans cet arrêt la CJCE a posé un principe fondamentale qui est le principe de primauté du droit communautaire et ce principe de primauté. Il s'applique et considére que tout le droit communautaire a une valeur qui prime sur les