Entités Fédérées Et Entités Régionales

cas du deuxième aménagement: la décentralisation B/ de la Décentralisation à l'Etat régional En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. L’exemple de l’Italie. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions possèdent notamment une compétence en matière législative

de ces entités. Plusieurs dizaines de ces entités ont absorbés l’activité des ministère. Évaluation de 2001 : gain de flexibilité, mais effets pervers : décisions budgétaires mal reliés aux objectifs du gouvernement ; décisions sont trop à court terme, fragmentation du système augmente les coûts de fonctionnement, grand nombre d’agences rend difficile les accords transversaux. Réforme en 2004 : texte clarificateur qui distingue 5 entités, tentative d’unification. Plus importante des entités : organismes

officiels et diplomatiques. Et, de manière plus ou moins formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par ex: Organisation des Nations unies) ou continental ou « régional » (par ex: Union européenne) ; d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation), dotées ou non de personnalité juridique

de 4 régions linguistiques dont les limites ne peuvent être modifiées que par une loi spéciale. ← Autonomie culturelle reconnue aux 3 Communautés culturelles, décision des matières pour lesquelles elles sont compétentes, décisions de leurs entités politiques, décision des moyens financiers qui leur sont nécessaires, décisions quant aux décrets qui ont force de loi. ← Prémices de la régionalisation → Constitution reconnaît 3 régions et il appartient à une loi spéciale de décider du reste

3. La structure institutionnelle de l’Union Analysons, maintenant, la structure institutionnelle de l’Union à la lumière des éléments caractéristiques d’une fédération. Qu’est-ce qu’une fédération ? Il s’agit d’un Etat composé de plusieurs entités politiques auxquelles il se superpose. A partir de cette définition très générale, nous pouvons dégager les principales caractéristiques de ce type d’organisation. Tout d’abord, l’existence et l’organisation de l’Etat fédéral repose sur une Constitutionc’est-à-dire

consiste à transférer des compétences aux collectivités, dans les Eglises (dt canon), au niveau des familles. Au-delà de l’Etat, c’est la question des organisations internationales. Il y a 2 types d’organisation internationales : des organisations régionales qui sont des organisations qui ont beaucoup de pouvoir (Conseil de L’Europe avec la CEDH mais également l’UE des 27) et celles de simples coopérations entre Etats souverains (ONU). B. L’Etat, cadre privilégié du pouvoir L’Etat offre au phénomène

C’est le réalisme, toutes les grandes puissances étaient des monarchies, c’est donc un choix stratégique et l’idée d’une république ne serait pas passée devant les grandes puissances. Décret = deux significations différentes : 1) Un parlement régional ou communautaire adopte un texte législatif. 2) Texte législatif adopté par un parlement monocaméral. - La composition du Sénat : Pourquoi deux chambres au parlement ? Elles doivent être différentes, ne pas faire deux fois la même

nation La nation remplit des fonctions très importantes pour l’Etat : I.1 La fonction sociologique L’Etat est une entité abstraite. La nation lui donne une existence, une consistance intellectuelle et une réalité humaine. En s’assimilant à une nation, l’Etat devient une réalité. La nation se compose de citoyens qui donnent une réalité à l’Etat. L’Etat est donc une entité abstraite cad que la nation va remplir une fonction sociologique pour l’Etat. Elle lui donne une consistance intellectuelle

La réforme territoriale n’aura pas lieu. Peut-on appeler réforme un remembrement régional qui n’a pour objectif que de renforcer la pérennité de l’Etat unitaire et centralisateur ? Une réforme territoriale ne peut être réduite à un système de lois nouvelles, empilées les unes sur les autres, qui ferait l’économie d’une réforme institutionnelle et constitutionnelle. La relance de la pensée locale, appuyée sur une plus grande autonomie des collectivités territoriales et qui dépasse le seul contexte

Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe