Entités Fédérées Et Entités Régionales

par un unique appareil décisionnel cas il n’y a qu’un lieu politique de décision dans cet état. Ce schéma est le schéma pur, difficile en pratique. Pour la France, toutes les décisions ne sont pas prises à Paris. On a du doner marge manoeurvre à entité constitutionnel à cause de la taille du territoire. Un centre de décision unique dans un grand état peut poser problèmes. De ce fait il y a eu des aménagements. Les aménagements de l’état unitaire. Les états qui se sont construit comme des états

(influence RI mais n’en font pas partie). Pères fondateurs : Robert SCHUMMAN, Henry SPAAK. Système des RI= complexe, comporte de nombreux sous-systèmes classés selon les domaines d’intervention (éco+humanitaire). Critère territorial : sous-système régionaux (asiatique, africain) au niveau RI international il n’existe pas d’organes politiques centraux : rôle exclusif et dominant de juge et législateur et gendarme. L’évolution des RI  Contemporaine : après 2e GM Système po : suite du traité de Paris :

l'urbanisation – c'est un outil d'acculturation et d'intégration –, tandis qu'en Orient, “elle est un brevet d'hellénisation” et exprime l'idéal de la polis. Le processus de fondation de cités ne s'interrompit jamais. 1. Les cités pérégrines : cités fédérées, cités libres, cités stipendiaires Les cités pérégrines sont réputées étrangères à Rome et à son droit, incorporées dans l'empire par la conquête mais extérieures à la cité-citoyenneté romaine (civitas romana). Elles caractérisent l'état des

sujétion, qui unit une personne (physique ou morale) ou une chose (navire,…) à un Etat déterminé. Seuls les Etats ont le droit d'octroyer une nationalité; toutefois, dans les Etats fédéraux, les collectivités fédérées peuvent quelquefois déterminer les conditions auxquelles les personnes physiques ou morales seront considérées comme leurs ressortissants (indigénat, sous-nationalité). Les nationaux restent attachés à leur Etat par ce lien, même lorsqu'ils se trouvent

renforcement des liens entre les anciennes colonies. L'objectif était de parvenir à un ° de centralisation intermédiaire entre l'angleterre des hanovres, très centralisée et très autoritaire, et la confédération qui elle est parfaitement respectueuse des entités. Les états fédérés dont la dénomination varie, ont leur propre gouvernement, et leurs propres lois. Mais la constitution fédérale attribue à l'état fédéral des compétences et de règles de fonctionnement spécifiques. L'idée qui préside le fédéralisme

ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient: les Etats. Aujourd’hui l’état demeure l’acteur privilégié des relations internationales, mais une certaine pluralité s’est imposée avec l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène internationale, dont certains apparaissent

décentraliser leur attribution. Il y a aussi des états fédéraux (Allemagne, l’Autriche, USA, Afrique du sud, Brésil) dans lesquels ont été crée des entités infra-étatiques ( les états fédérés) ils détiennent une totale autonomie. • L’état régional : l’Espagne, l’Italie ; à la base ils sont unitaires mais ils ont transférés des compétences tellement massives aux entités infra étatiques et la nature de ces attributions va au delà de ce que peut résulter une décentralisation. • Si il y a mutation des formes

3° Le positionnement du Bade-Wurtemberg III. La politique européenne des Länder : une politique étrangère parallèle ou un lobbyisme régional ? 1° La politique européenne des Länder est-elle une politique étrangère ? a) Les compétences des Länder en matière d'activités extérieures - La conclusion de traités internationaux - Les relations extérieures avec des entités n'ayant pas la qualité d'Etat - Les activités internationales de moindre importance politique b) Les activités européennes des Länder

. . . . .10 Le contexte belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Le contexte dans les entités fédérées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Le cas particulier de l’enseignement et de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . .

La loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province.2 La loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces.3 Les différents Règlements d’Ordre Intérieur de l’Assemblée Nationale et des Assemblées Provinciales. La loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière