Entités Fédérées Et Entités Régionales

juridique de peuple français a valeur constitutionnelle. La notion de peuple corse n’est pas constitutionnelle et est contraire à l’indivisibilité de la république et à l’égalité des citoyens devant la loi. Aujourd’hui art 71,1 reconnait « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » cette reconnaissance est le 1er sine d’un changement dans la conception française de ces questions là. B . Le lien de nationalité  2 conceptions possibles de la nation : subjective : elle correspond

étrangers. La théorie de Fichte est d’aller chercher des gens totalement éparpillé. Chez les français ce n’est pas mieux, par ce que dans la métropole française, on n’y parle pas encore le français, c’est une France morcelé dans en langue régional, coutume régional… Renan est de francisé les gens qui vient sur le territoire français. L’instrument de la fabrication d’une identité nouvelle va passer par l’école. Cette géopolitique st très spécifique du 19ième siècle est dépassée aujourd’hui pour la

pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs, comme par exemple, Raymond Carré de Malberg, qui a écrit notamment en 1920 « Contribution à une théorie générale de l’Etat » a montré que l’attribution à une entité de la personnalité juridique était une condition préalable pour que cette entité se voit reconnaître par la suite la qualité d’Etat. Cette condition préalable a aussi des implications pratiques puisque ensuite, en droit international, le fait que tous les Etats aient la personnalité juridique

accomplirait le cycle de la métamorphose en grande entreprise... Le Crédit mutuel s'est en fait inséré dans les interstices de l'histoire des banques qu’on appelle en France les banques "classiques" (les banques de dépôts ou d’affaires, nationales ou régionales, dotées d'un statut banal de société anonyme) et des institutions bancaires mutualistes ou coopératives spécialisées, parrainées souvent par la Puissance publique (Banques populaires, Crédit agricole, Crédit mutuel) ; il y est parvenu avec tant

85 sujets de la fédération en Russie. C’est le pays fédéral qui contient le nombre le plus élevé d’unités fédérés. Ces pouvoirs fédérés ont des pouvoirs sous le contrôle indirect du pouvoir central La partie Russie unie domine les parlements régionaux donc le président de Russie peut exercer une influence forte sur les gouverneurs. Le pays est divisé en 7 districts fédéraux. C’est un système plus présidentiel que parlementaire mais plus centralisé que les autres régimes présidentiels évoqués

parlées en URSS, dont un grand nombre de petites langues autochtones. Par comparaison, il n'est pas certain  qu'on trouverait, dans une aussi large proportion, autant d'études linguistiques similaires sur les autochtones des États-Unis ou les langues régionales de France, pour ne citer que ces deux pays. Par ailleurs, au cours de l'histoire de l'Union soviétique, il y eut de réelles tentatives visant à sauvegarder les langues des peuples de l'URSS. Beaucoup de petits peuples ont ainsi obtenu une

personnalité juridique et titulaire de droits et d'obligations. La personne morale la plus importante en droit public est l'état. La personnalité juridique permet de rendre compte de la capacité ainsi que de la continuité = ce la signifie que cette entité survit aussi bien à ces dirigeants éphémères qu'aux générations qui se succèdent. L'état est en effet permanent en ce sens que les changements qui surviennent dans sa composition ou sa direction n'affectent pas son existence ni la durée de ces décisions

est étroitement limité par les lois de l'État, n'en accomplit pas moins des actes de 5 Jean-François Aubert, « Essai sur le fédéralisme », Revue du droit public, 1963, p. 403 et s. 7 nature législative. Dirons-nous alors qu'une collectivité fédérée doit avoir des compétences législatives primaires, ou exclusives, indépendantes de toute réglementation centrale ? Mais les régions sarde et sicilienne en ont également (…), et l'Italie n’est pourtant pas considérée comme une Fédération. Assurément

par la Région wallonne est donner une image cohérente d’elle-même aux internautes au travers des sites publics que la Région met en ligne. C’est la raison pour laquelle une charte graphique déclinée en trois niveaux (sites régionaux, sites évènementiels et sites para-régionaux) est dorénavant imposée pour tout nouveau site. Les sites existant devront évoluer le plus rapidement possible vers cette nouvelle charte. Pour rappel, le gouvernement a décidé aussi d’imposer aux sites web le respect de

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique L’Etat peut se définir de façon générale et dans ce cas, il désigne la localisation d’une population déterminée. En d’autres termes, c’est une entité artificielle qui se superpose aux régions naturelles. La définition la plus importance, c'est celle qui tient compte de la spécificité de l'Etat: la définition juridique. B. La définition juridique Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale