Epic Epa

pouvons agir pour la réduire dans notre organisme grâce à des moyens naturels à la portée de chacun (chapitres 4 et 6). 3 L’assiette anticancer Céréales Pain multigrain, riz complet, quinoa, boulgour … Lipides Huile d’olive, beurre bio Herbes et épices Curry, thym, romarin, ail … Protéines animales (optionnel) Poisson, viande bio, œufs bio Légumes Fruits Protéines végétales Lentilles, pois, haricots, tofu © Sylvie Dessert et Sylvie Malo L’alimentation anticancer est constituée surtout

distinction des EPA et des EPIC (Etablissement Public Industriel et Commerciaux). C’est ici le caractère de l’activité service public géré qui produit les conséquences sur la nature et le régime de l’établissement. Si l’établissement public gère un service public administratif il relève de la catégorie des EPA, si l’EP gère un service public industriel et commercial il relève de la catégorie des EPIC. Les EPA sont soumis principalement au droit administratif. Les EPIC sont soumis principalement

à caractères économique et financier ( Loi Murcef ) Cette loi concerne les marchés publics ; les marchés pub sont définis par le code des marchés publics comme étant des contrats à titre onéreux par lesquels les personnes pub, à l’exception des EPIC de l’Etat, confient à une personne privée ou publique l’exécution de travaux immobiliers ou de prestations de service ou encore la fourniture de biens mobiliers. ( Ex : mobilier urbain comme arrêt de bus ). Ces contrats sont donc administratifs par

élément distinctif de l’Etat §2 : Les Collectivités territoriales (CT) et leur groupement (EPCI) a) Le concept de CT b) Le concept d'EPCI §3 : Les établissements publics (EP) a) Le régime juridique des EP b) Les catégories d'EP (EPA/EPIC; EPN/EPL) §4 : Les groupements d’intérêt public (GIP) §5 : Autres personnes publiques à statut particulier a) Les autorités administratives indépendantes ou AAI b) Les autorités juridictionnelles b-1) La justice constitutionnelle

D'ARCHITECTE Chef de projet confirmé Directeur de projet associé 39 / 63 69 / >76 255 455 / 410 / >500 11 - FONCTIONS IMMOBILIERES DES GRANDS UTILISATEURS Agent de maintenance Responsable maintenance Directeur technique/maintenance EPIC Directeur Immobilier EPIC Directeur de projet confirmé Directeur immobilier Directeur immobilier Gde Distribution 2005 29 / 42 187 / 275 / 365 / 512 / 875 / 582 / 1070 / >1180 40 / 53 59 / 78 102 / 133 72 / 89 275 389 668 472 90 / 123 127

trouve que deux, (EPA et EPIC), en Droit africain, les classifications sont nombreuses. Au Sénégal par exemple, nous avons les EPA, les EPIC et les EPP (Etablissements Publics Professionnels). 3) Le régime juridique des établissements publics Dans un établissement public, le Droit applicable est le Droit public. Il faut souligner que les établissements publics sont soumis à un certain nombre de principes, à savoir l’autonomie et la spécialité. Le Droit applicable au niveau des EPA est du ‘’pur Droit

communes,, si établissement locaux publics. Spécialité : les compétence sont limitées et clairement définies. Epa ? Établissement Public Administratif qui possède un rôle social. Son personnel sont des agents publics. Il est régi du droit public. En cas de problème c'est une décision administratives et c'est une juridiction financière qui s'en occupe.Ses ressources sont des subventions Epic ? Etablissement Public à Caractère industriels et commercials qui a pour mission la commercialisation de biens

d’une autre personne morale, en agissant dans l’exercice d’une fonction soumise au droit administratif. Elles disposent d’un pvr de décision unilatéral, s’imposant sans que leurs destinataires aient à acquiescer à son contenu. Même dans le cadre des EPIC (pas eu le temps de noter encore :’[ ), car certains sont soumis au droit administratif. Ce pvr de décision est essentielle pour l’avis de l’institution, mais il permet aussi à l’institution de vivre en remplissant ses fonctions. Ex : fonction d’une

GIE (Groupement d’intérêt économique : elle permet à ces membres de faire des économies, intérêt de ces membres, responsabilité des membres illimités (risque élevé), Transparence fiscalement (Délocalisation du résultat). - PM de droit public : EPIC, EPA, Société National. Sociétés : ⇨ bénéfice (la société s’impose) ⇨ un but désintéressé (l’association) ⇨ réaliser des économies (choix entre société et association) GIE : (Faciliter et développer l’activité, améliorer et accroitre les

juridiquement considérés comme établissements publics, un passage au statut d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) ou d'Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) s'est imposé. Ainsi, c’est dans les années 1990 que les grandes institutions se sont dotées de statuts mieux adaptés aux enjeux contemporains telles que le musée du Louvre devenu EPA en 1993 et la BNF en 1994. Ce statut d’établissement a pour avantage la souplesse de gestion et la possibilité d’appel à des financements