Epic établissement Public

d’intérêt collectif)  SAS (Société par actions simplifiées) ORGANISME PUBLIC  Régie à caractère administratif  EPA (Etablissement public administratif)  EPCC administratif  Service ministériel  Collectivité territoriale ORGANISME MIXTE  ENP (Entreprise individuelle en nom propre) Sont classés ici les artisans et les commerçants.  Autres  Régie à caractère industriel ou commercial  EPIC (Etablissement public industriel et commercial)  EPCC industriel et commercial  Groupement

........................................................................ 43 5 Lexique d’abréviation Ce lexique est utilisé au sein de l’organisme de l’Économat des armées. EdA : Économat des armées MINARM : Ministère des armées Épic : Établissement public à caractère industriel et commercial SRC : Société de restauration collective SCA : Service du commissariat des armées DFR : Direction France Restauration CCN : Concession COP : Contrat d’objectif et de performance RHL : Restauration

Q C M / marchés publics (Certaines questions, pour être complètes, comportent plusieurs réponses) Les marchés publics sont obligatoirement soumis : * Au principe d’égalité de traitement des candidats ; * Au principe de souveraineté de la puissance publique ; * Au principe de transparence des procédures ; * Au principe de négociation  * Au principe de libre accès à la commande publique ; Je souhaite répondre à un marché public. Celui-ci est réglementé par le décret sur les

l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi envisager l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont

DUPLEX 21 VI. Conclusions 22 VII. ANNEXES 23 Annexe 1 - Calculateur et Indicateur de vitesse 24 Annexe 1 - Schéma adaptateur F – F/2 pour câble GTAV (réalisé avec KICAD) 25 Introduction SNCF est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dont l’activité principale est le transport ferroviaire des voyageurs et du fret sur le réseau national ainsi que l’exploitation et la gestion de l’infrastructure. Au plan national, le domaine matériel a la responsabilité

sanitaires. Parmi tous ces acteurs publics, seul le Ministre de la Santé et de Lutte contre le Sida (MSLS) détient la capacité juridique, la Direction Régionale, la Direction Départementale et le District sanitaire, n’étant que des structures déconcentrées de l’Etat. Les structures publiques de soins sont organisées en trois niveaux qui assurent des soins primaires, secondaires et tertiaires: Le niveau primaire ou premier échelon  comprend 1910 établissements sanitaires (1237 CS ruraux, 514 CS

La structure qui m’a accueillie pour mon stage est XLHabitat, l’Office Public de l’Habitat des Landes, il a été créé en 1922 par la volonté du Conseil Départemental. C’est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial (EPIC), c’est-à-dire que c’est une personne morale, de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commercial. XLHabitat permet de répondre aux besoins

des moyens de production. Il dirige un ensemble d’établissements. Le chef d’établissement gère au plus près et à l’échelle humaine les différentes activités de l’entreprise. La SNCF : un Etablissement Public Industriel et Commercial : Depuis le 1er janvier 1983 la SNCF est un EPIC, c’est à dire un établissement qui propose ses services sur un marché concurrentiel. En effet, une personne étant libre de se déplacer en train, en avion, en voiture, à vélo, ou à pied, la SNCF est ainsi soumise à un impératif :

dirigeants. En novembre 2009, avec l'appui de la ministre Christine Lagarde, Henri Proglio prend la succession de Pierre Gadonneix à la tête du groupe. - Structure juridique : Après la loi du 9 août 2004 elle passe du statue d'EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) quelle détenait depuis sa création en 1946 au statut de Société Anonyme à conseil d'administration. Son Président directeur Général serra nommé par le conseil des ministre sur une proposition du Conseil

dans ses rapports familiaux, telle qu'elle résulte des éléments pris en considération par le droit, en vue de lui accorder des prérogatives juridiques. Service public chargé d'établir et de conserver les actes de l'état civil. Le domicile : Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu où une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait. C'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple