Epic établissement Public

Conclusion rédigée de l’étude La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue. Elle exploite les seize lignes du métro de Paris, six des lignes du tramway d'Île-de-France (T1, T2, T3a, T3b, T5, et T7. La ligne T4 est exploitée par la SNCF), une partie des lignes de bus d'Île-de-France, et une partie des

l'autorité du ministère, le service de l'inspect° gnrale est compétent quant à la conception & évaluation des politiques publiques qui lui sont confiées: mission permanente d'inspection, audit, contrôle, conseil & évaluation des services, établissements publiques et organismes. Missions d'études et d'info sur le tourisme en France & étranger.    3. La direction du tourisme  La direction du tourisme (administration centrale) élabore la politique générake du tourisme (définie par le ministre)

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

A ce titre, ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi. Ces intendants se voient chargés de résoudre les problèmes dans la gestion des affaires publiques (impôts directs, travaux publics). L’apparition d’un véritable régime administratif résultera notamment de la volonté de faire barrage au pouvoir du parlement. Les parlements sous l’ancien régime étaient des juridictions, chargés de rendre la justice et avaient un rôle de contrôle

personnalités et élaborer un message percutant, afin d’attirer un public plus nombreux que celui de l’édition précédente. Statue de Śiva Naţarāja, « Roi de la Danse » Problématique : Comment améliorer la campagne publicitaire de la fête de l'Inde ? I. Cerner le sujet Méthode QQOQCP & C * Qui ? Les organisateurs : Monsieur, Madame AYOUB et leurs assistantes : Amélie, Cécile et Clémence. Le public : La maire et les maires adjoints, les représentants des associations

vers un fonctionnement éco-responsable et intègrent l’EEDD dans les enseignements. une démarche d’éducation à l’environnement et au développement durable des établissements scolaires ole Choisir un thème chaque année L’alimentation, la biodiversité, les déchets, l’eau, l’énergie et les solidarités L’inscription d’un établissement scolaire dans le programme Eco-Ecole matérialise l’intention de sa communauté éducative de s’engager dans un projet pluriannuel. Les participants approfondissent

I)Apparition de la notion Le service public est la personne qui gère l’activité. C’est une mission d’intérêt général assuré ou assumé par une personne publique. La notion est apparue avec l’arrêt BLANCO, 8 février 1873 du TC. II)Définition fonctionnelle de la notion de service publique. A)Le critère matériel : une activité d’intérêt général. L’intérêt général : intérêt qui répond au besoin de tous, cherche le bien être de toute la société. Ce n’est jamais la somme des intérêts particuliers

1. Quels sont la finalité et les métiers du CSTB ? La finalité du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est de remplir une mission de service public : « répondre aux objectifs du développement durable pour les produits de construction, les bâtiments et leur intégration dans les quartiers et les villes ». (annexe 1) Afin d’atteindre son objectif, le CSTB exerce 3 métiers complémentaires : • Recherche et expertise • Évaluation de la qualité • Diffusion du savoir 2. Quelles sont les parties

Communication, Entreprise, Energie... | Site web | http://www.paa-ci.org/ | modifier Le Port autonome d'Abidjan est un établissement public de l'État ivoirien, qui exerce conjointement des missions de service public administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Il est géré comme un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et est chargé d'exploiter, de gérer et de promouvoir les installations portuaires d'Abidjan à Treichville. Le Port

Présentation de la SNCF La gare de Dijon est la 17 ème gare de France. Plus de 260 trains y circulent par jour (tgv, ter...). Statut de l'entreprise: La SNCF est un EPIC (établissement public industriel et commercial). Le dirigeant de la SNCF est actuellement M. Guillaume Pépi. Le TGV est privé, mais en revanche les TER sont publics et subventionnés par la région. Ce qui rapporte le plus de bénéfices à la SNCF ce sont les péages (lorsque des trains entrent en gare, ils doivent payer une taxe appelée