Epic établissement Public

Fiche de politique sociale DC4 Politique de la ville Définition des notions, des termes clefs Qu’est-ce que la politique de la ville ? La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. Elle est caractérisée par une approche globale des problèmes en ne dissociant pas les volets urbain, économique et social. Historique, et quelques rappels de moments

des établissements publics "EPIC". Article 13 de la loi n°89-9 du 01-02-1989 :Les comptes des établissements publics n'ayant pas un caractère administratif et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, sont soumis à une révision effectuée par un membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie selon des conditions et des modalités fixées par décret. Décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics

première ligne TGV est inaugurée par le Président de la République, François Mitterrand. Lyon sera à deux heures de Paris deux ans plus tard grâce à l’ouverture de la section nord. 1983 - Création, le 1er janvier, de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) dénommé SNCF, en application de la loi n° 82-1153 du 30/12/1982 (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs - LOTI). Cette loi débouchera également sur la signature de 1984 à 1986 de conventions ("globales" ou "à la marge") entre

qu'elle n'est que la cinquième pour le fret, avec 46,8 milliards de tonnes-kilomètres en 2002. La SNCF est l'une des principales entreprises publiques françaises, centrée sur le transport ferroviaire. Crée en 1938, cet Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), employant près de 160 000 personnes en mai 2009, exerce une double activité : entreprise ferroviaire chargée de l'exploitation commerciale de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises,

collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publiques (prélèvements obligatoires) : - de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes

Adresse : SNCF 38, Traverse de la Trévaresse 13012 Marseille Activité : Information/ Département ou service : Bureau Organisation de travail LE CONTEXTE DE LA SITUATION Contexte managérial : Le Technicentre PACA SNCF est une entreprise EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) spécialisé dans le mouvement et la maintenance de train. D'autres Technicentres sont basés sur la région PACA (Avignon, Briançon, Cannes la Bocca, Miramas, Nice ville, Nice St-Roch et Marseille St-Charles)

administratif : 10 §1. Les méthodes du juge administratif : 10 §2. Les principes directeurs du droit administratif : 12 Chapitre II : Les acteurs du droit administratif français : 16 Section 1 : L’administration : 16 §1. Les personnes morales de droit public : 16 §2. Les personnes morales de droit privé chargé d’une mission administrative : 19 §3. Les Autorités Indépendantes : 20 Section 2 : Le juge administratif : 22 §1. Le dualisme juridictionnel : 23 §2. L’organisation de la juridiction administrative :

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée

2. Les différentes personnes morales. A. les personnes morales de droits publics. L’état Français est la 1ere personne de droits publics, ouis les régions les départements les communes mais aussi les groupement inter départementaux, ou les groupement inter communaux (districts). Mais ni les cantons, ni les arrondissements n’ont la personnalité morale. Ces personnes sont régis par le droit publics (constitution…). B. les personnes morales mixtes. Il y a deux catégories. On

Le diagnostic stratégique 3.1. L’organisation et l’environnement en interaction 6.1. Les limites du pouvoir managérial 5. Le management : animer, mobiliser les hommes Ensemble du programme Notions Profit, service public, missions de service public Critère de caractérisation : public/privé, statut juridique, ressources… Statut juridique, diagnostic interne Question 3 Question 4 Environnement, parties prenantes et contrepouvoirs Question 5 Recrutement, formation, rémunération, motivation