Epoux Bertin

un aphorisme devenu célèbre : « si la presse n’existait pas, il faudrait ne pas l’inventer ». Les journalistes croient eux-mêmes souvent à leur influence sur l’opinion : « je vous renverserai comme j’ai renversé Rémusat », affirme le dir. du JDD, Bertin, en s’adressant au comte de Villèle. [2: Henri Rochefort (1830-1913), petit-fils d’immigré, fils du marquis de Rochefort-Luçay, débute au Mousquetaire d’A. Dumas ; dès 1859, est au Charivari. Il lance La Lanterne, le 1er juin 1868, afin d’ « éclairer

concrètement ce qu'il a conditionner dans son arrêt. Que se passe-t-il quand l'administration ne prend pas de mesure de police ? L'autorité administrative engage alors sa responsabilité (pour faute lourde), notamment pécuniaire. CE, 26 juillet 1918, Époux Lemonnier (gaja). Parfois l'administration refuse de prendre un acte, son refus d'agir peut être légal, le CE a précisé les critères pour que l'administration soit obligée d'agir : un péril grave, qui constitue un trouble sérieux à l'ordre public,

l’opération (c’est le critère finaliste) A.) La consécration du critère finaliste 1.) Les arrêts * Ce critère a été consacré par le juge, et plus précisément par 2 décisions : * CE 11 mai 1951, « consort BAUD » * TC 7 juin 1951 « époux NOUALEK » * Consort BAUD : Faits : Lors d’une vérification d’identité menée par des inspecteurs de police dans un bar, en vue d’arrêter des individus soupçonné d’appartenir à une bande de malfaiteur, le sieur Baud est abattu après poursuite

CE, 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker CE, 28 mai 1954, Barel CE, 1954, ENA CE, 1954, Vingtain et Affortit CE, 1954, Crouzet 4 TC, 1955, Naliato TC, 28 mars 1955, Effimieff CE, 1956, Thouzellier CE, 20 avril 1956, Ep. Bertin et min. de l’intér. c/ Consorts Grimouard CE, 1956, Amicale des Annamites de Paris CE, 19 octobre 1956, Soc. « Le Béton » CE, 1956, Union synd. des industries aéronautiques CE, 31 mai 1957, Rosan Girard CE, 1957, Jalenques de Labeau CE, 1957

Cette qualification a été étendue aux décisions des fédérations sportives, aux fédérations de chasse ou encore à tout organisme privé prononçant des sanctions. b/ Les actes pris par des organismes gérant un SPIC TC, 15 janvier 1968, époux BARBIER c/ Air France retient une conception plus restrictive : seuls les actes réglementaires relatifs à l’organisation du service public sont qualifiés d’actes administratifs. A contrario les actes individuels ne seront jamais qualifiés d’actes administratifs

infra législative et supra décrétale (i.e. supérieure à tout acte administratif, y compris au décret, le plus haut dans la hiérarchie des actes administratifs). Section 4 – La loi 11 Section 5 – Le règlement TC 15 janvier 1968 Air France c/ Epoux Barbier , GAJA. I- Le pouvoir réglementaire des autorités administratives A. Le pouvoir réglementaire général B. Le pouvoir réglementaire spécial 1 - l’exercice du pouvoir réglementaire par les ministres CE 7 février 1936 Jamart (GAJA) = « Même dans

quand éclate définitivement l’Empire carolingien. D’autres membres de la famille sont pendant ce temps comtes en Septimanie (Béranger de Toulouse, mort en 835), Flandre (le comte Unroch, dont le fils Adalard devient ensuite un célèbre abbé de Saint-Bertin, jusqu’en 864). Peu à peu, ces familles se régionalisent, créent des Principautés, mais aussi refoulent à un niveau inférieur la « petite noblesse » qu’ils médiatisent par l’intermédiaire de la vassalité : à la fin du IXe siècle, à la faveur des différents

alternatif et doit donc remplir l’une des deux conditions suivantes : Soit le contrat a pour objet l’exécution même d’un service public CE, 1956, Grimouard : l’Office Nationale des Forêts (ONF) encourage les particuliers à reboiser. CE, 1956, Epoux Bertin : assurer la sureté d’un ressortissant Russe. Exception : les contrats entre les SPIC (gaz, électricité) et leurs usagers sont toujours privés. TC, 1962, Dame Bertrand Remarque : il en est de même lorsque l’administration recrute des collaborateurs

naissance, il ne connut de ce monde que la douleur. Elle lui arracha un jour ces deux vers dans la pièce le Mutilé Et vous qui demandez si l'âme est immortelle, Et ma part de bonheur, dites, où donc est-elle? Bertin l'élégiaque, le contemporain et l'ami de Parny, et qu'on a comparé à Properce, est aussi né à l'île Bourbon; enfin, deux poëtes contemporains, aujourd'hui à Paris, M. la Caussade et M. Leconte Delisle tiennent un rang distingué dans la pléiade créole

service public Les arrêts Bertin et Grimouard de 1956 du Conseil d’Etat traitent des contrats. « Un contrat est de droit public, soit parce qu’il comporte des clauses exorbitantes du droit commun, soit parce qu’il est directement rattaché à une mission de service public. » Les époux Bertin nourrissent et hébergent des réfugiés soviétiques. L’administration passe un contrat verbal avec eux. Le CE décide que ce contrat est de droit public car les époux Bertin participent directement au service