Établissement public territorial Est Ensemble

* La privatisation: la privatisation est l'opération consistant à transférer par la vente d'actifs une activité un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé .la privatisation est dite partielles si seulement une partie est la nationalisation * Le capital: est le montant qui reste dû au prêteur par opposition aux intérêts qui doivent être payés ou aux autres frais liés l'emprunt * La valeur ajoutée se définit comme étant la différence entre la valeur finale de

territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation des services et administrations dans le domaine sanitaire, social et médico social. Les premiers changement. .Le social et médico-social ne seront plus gérés ensemble. On voit disparaitre la DRASS et DDASS. . Apparition d’un pole regroupent le sanitaire et le médico-social. Il est géré par l’ARS (agence régionale de la santé.) B. Les administrations de l’Etat: Structure et mission. 1. Les instances ministérielles

personnes physiques rattachées au droit privé (ensemble de règles qui gouvernent les rapports des individus entre eux) - Les personnes morales rattachées au droit public ( constitue l’ensemble des règles organisant l’Etat et qui organisent les rapports entre la puissance publique et les particuliers). 7. Enumérez les différentes catégories de personnes morales de droit public Etat, régions, départements, communes, établissements publics ( hôpital, lycée…) et à statut particulier

sur ses missions nationales ». Sur le terrain institutionnel, une révision constitutionnelle d’envergure a été dans le même temps engagée pour faire sauter les verrous juridiques et définitivement ancrer la décentralisation et les collectivités territoriales dans le pacte fondamental. Cette première phase de la mise en œuvre de la réforme ne manquait pas d’ambition. Les assises tenues dans diverses régions du pays avaient indéniablement produit une certaine mobilisation. La révision constitutionnelle

l’organisation du territoire français a évolué au rythme de la tertiarisation de son économie. Certains espaces sont les lieux privilégiés du pouvoir et de la production de richesse quand d’autres sont en crise ou en reconversion, traduisant des contrastes territoriaux marqués à l’échelle nationale comme à l’échelle locale. Quels sont les contrastes et les dynamiques du territoire français ? I – Paris : atouts et contraintes d’une ville mondiale A – Des activités lui donnant un rayonnement mondial Les fonctions

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions

la loi du 29 Octobre 1975 l’influence socialiste dans les années 80 loi dite Avice du 16 juillet 1984 Code du Sport Le sport à l’origine Loi n°63.807 du 6 août 1963 Titre I - Profession d’éducateur physique ou sportif Titre II - Établissement d’éducation physique ou sportive Titre III – Disposition transitoires Titre II - Sanctions Loi n°63.807 du 6 6 août 1963 Loi n°63.807 du août 1963 Titre I - Profession d’éducateur physique ou sportif Art 1 – Nul ne peut professer

durée variable et peuvent entraîner une situation de handicap psychique. Ils relèvent d’une prise en charge médicale. Les pathologies mentales ou psychiatriques font référence à des classifications diagnostiques internationales correspondant à des ensembles de troubles mentaux (symptômes) et de critères spécifiques. La souffrance psychique et les troubles mentaux ne sont donc pas des notions exclusives l’une de l’autre. 2 - Situation actuelle Les troubles mentaux En 2005, une enquête internationale

l’individu ce qui provoquer des conflits pour l’obtention du pouvoir. Il est convoiter et la société concerné entre dans un période d’instabilité. Il faut donc le dépersonnalisé en confiant le pouvoir po à des personnes morales, abstraite (= L’ETAT ; ensemble d’institutions qui sont dépositaire du pouvoir po qui se sont vu délégué le pouvoir po et il forme un Système po) L’organisation de ces institutions relevé de la constitution. Le pouvoir po a été desinstitutionnalise par l’état. Les institutions

simplifiées) ORGANISME PUBLIC  Régie à caractère administratif  EPA (Etablissement public administratif)  EPCC administratif  Service ministériel  Collectivité territoriale ORGANISME MIXTE  ENP (Entreprise individuelle en nom propre) Sont classés ici les artisans et les commerçants.  Autres  Régie à caractère industriel ou commercial  EPIC (Etablissement public industriel et commercial)  EPCC industriel et commercial  Groupement de collectivités territoriales Notamment les syndicats