État fédéré

projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique est admise dans le monde entier, on décompte aujourd'hui 192 Etats indépendants. Cependant, tous ne connaissent pas une répartition du pouvoir entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. L'Etat unitaire est effectivement le type d'Etat le plus répendu. Il comporte un seul centre d’impulsion politique et gouvernemental, un seul ordre juridique, et s'axe autour d'une Constituton unique applicable à l'ensemble de la population. Quels

c'est l'ensemble des règles qui concernent les statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions, départements, communes..),établissements publics (: personnes publiques spécialisées dans la gestion d'un service public : hôpitaux publics, universités, SNCF....) il définit le statut des personnes publiques

forcément toutes les normes constitutionnelles au niveau matérielles Car il n’y a pas de concordance exacte entre la définition matérielle et formelle. En principe les règles matériellement constitutionnelles sont les règles les plus importantes d’un Etat. Il aurait été logique qu’elles soient toute intégrées dans le texte constitutionnel. Ce qui est généralement le cas, on a un certain nombre de règles maté constitutionnelles qui ne sont pas comprises dans le texte (Exemple : l’organisation des élections

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

constitué de 100 sénateurs élus depuis 1913 par le vote populaire pour un mandat de 6 ans, à raison de 2 sénateurs par Etat, quelle que soit son importance démographique. Pour être éligible à la fonction de sénateur, il faut être citoyen américain depuis neuf ans et être âgé d'au moins trente ans. Les mandats de la Chambre du Sénat sont renouvelés par tiers tous les deux ans et aucun Etat ne peut élire les deux sénateurs en même temps. Le Vice-président des Etats-Unis exerce la fonction de Président du

pouvoir est le phénomène de domination ou d’influence que les hommes peuvent exercer sur d’autres hommes. A. L’Etat, cadre du pouvoir On trouve une dissociation bt gouvernants et gouvernés. On peut distinguer Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace. 1. Distinction Etat et pouvoir dans le temps Le pouvoir est antérieur aux Etats et peut être le pouvoir survivra-t-il à la disparation des Etats. C’est donc un phénomène éternel. L’Etat, quant à lui peut se dater. La 1ère période, lorsque

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature), aucunes règles de droit, selon Hobbes l’homme est particulièrement méchant, et de nature mauvaise ! L’état de nature est un état de guerre permanente, donc les hommes crée une structure qui puissent leur garantir une sécurité, il crée L’Etat. Les différent individu passe tous un contrat entre eux, et ils

établis par chaque État des États-Unis. Le gouvernement fédéral, via le département de l'Éducation des États-Unis (équivalent du ministère de l’Éducation nationale en France), intervient surtout dans le financement de l’éducation. Les écoles privées élaborent leur programme librement et dans le système public, seulement 22 États établissent une liste de manuels recommandés. Dans la majorité des États, la liberté de choix est totale. Les assemblées législatives de chaque État fédéré établissent un socle

verticale (A’) d’une part, et horizontale (B’) d’autre part. A’. L’organisation entre Etats fédérés et Etat fédéral. Les répartitions des compétences se font entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Ces derniers doivent donner leur accord pour que la Constitution fédérale soit éventuellement modifiée. Ainsi, le pouvoir local fait office d’équilibre face au pouvoir fédéral. A contrario, chaque Etats fédéré a une constitution propre mais celle-ci doit être en adéquation avec la constitution fédérale