Ethique Et Licenciement

Développement durable dans les pays en développement et en transition » Module : éthique et développement durable L’éthique et l’entreprise BACHA Thomas BELHAKEM Nadia DUCROT Anne-Lise FETUE NDEFO Franck MONNERY Julien François-Régis MAHIEU Mars 2009 Introduction ........................................................................................................................ 3 1 Une éthique d’entreprise réelle et pragmatique ............................................. 5

Responsable) Trouve ses fondements dans les Quakers (communauté américaine : au 18-19è siècle : sont les 1ers à inclure des exigences sociales dans l’économie) ex : refus d’investissement dans des entreprises qui pratiquent l’esclavage Dans Fonds Ethiques, 2 types de construction : démarche d’exclusion (alcool, tabac …) stratégie de sélection (« je veux soutenir telle ou telle activité ») c. Les fournisseurs et sous-traitants relations de cout terme vs partenariat d. Monde associatif / ONG

charge la totalité des reclassements des salariés, à travers la mise en place d’antennes emploi-formation composées de conseillers-emplois et de prospecteurs de postes ; leur objectif n’est pas d’aboutir le plus vite possible à la notification du licenciement, mais de faire en sorte que le salarié retourne à l’emploi dès que possible. À cet égard, nous n’avons, au sens de la loi, qu’une obligation de moyens, mais nous la considérons comme une obligation de résultat. Soutien au développement économique

est une sécrétion naturelle qui ressort d’un groupe humain qui est appelé à vivre longtemps ensemble. Cette coutume va organiser les modalités de promotion comme reconnaisse du capital humain spécialisé, des changements de postes, les règles de licenciement, organiser le salaire,… Les syndicats n’inventent pas les règles mais ils vont les faire rédiger dans les conventions collectives. Leur rôle est d’administrer l’organisation qui est une entreprise. L'institutionnlisation des coutumes va appeler

autorités de place, imposer aux actionnaires minoritaires la cession de leur titre. * Équivalent étranger : squeeze-out. * chômage temporaire * Domaine : Économie/Marché du travail. * Définition : Situation créée par un licenciement, en général collectif, effectué par une entreprise en difficulté conjoncturelle, avec promesse de réembauche quand sa situation sera améliorée. * Équivalent étranger : lay-off. * cogriffage n. m. * Domaine : Économie d'entreprise/Techniques

Maître Guy Lautier Démission Départ négocié Licenciement 2010 - 2011 Retraite Sanctions 9 édition e Animateur Francis Lefebvre Formation Concrètement que dois-je faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier

l'entreprise car il dispose d'un pouvoir de décision, d'une mission de conciliation et de conseil. Controle : ex travailleur pas déclaré. L'inspecteur dresse un procès verbal. SI - grave, il fait une mise en demeure. Décision : il autorise le licenciement des salariés protégés (délégué du personnel, conseilliers prudhommial ...). Il peut aussi demander une modification du réglement intérieur (pouvoir de conseil). Il peut aussi jouer le role de conciliateur dans les conflits individuels. Ex : un

appartient au seul Conseil Const de contrôler la conformité des lois avec la Constitu. Ex. Censure de l’art. 107 de la loi de modernisation sociale de 2002, décision du 12 janvier 2002, la limitation des motifs économiques invocables pour un licenciement porte a la liberté d’entreprise une atteinte excessive par rapport a l’objectif du maintien de l’emploi et tend a substituer l’appréciation du juge a celle du chef d’entreprise quant aux solutions a apporter. 2) Les lois et les

(3 ans) 11 4) Estimer les besoins futurs (faire un scénario et identifier des écarts éventuels et les éventuels problèmes liés à ces écarts). 17 5) Construire les dispositifs individuels et collectifs d’accompagnement (recrutement, formation, licenciements, plan de carrières), qualitatifs et quantitatifs. 22 6) Les DRH et, avec eux,  leur Direction Générale, ont un devoir moral de Marque Employeur indissociable de leur vision de Marque. La Marque Employeur va en effet devenir la matière première

Différencier la déontologie l’éthique et la morale : I – Comment différencier : éthique, morale et déontologie 1) Déontologie Définition : Déontologie : c’est un ensemble de règles dont se donne une profession à travers une organisation professionnelle qui devient l’instant d’élaboration de mise en œuvre de surveillance et d’application de ces règles Code de déontologie médicale, l’ordre des médecins→ l’organisme ; des capacités de sanction par l’instance interne e l’ordre des médecins