Exercice Votre Force De Vente

Semestre 3 Droit fiscal Thème : Le recouvrement fiscal Plan Introduction Première partie : règles générales de recouvrement des créances publiques A. Le recouvrement amiable B. Le Recouvrement Forcé C. Procédure particulière de recouvrement forcé Deuxième partie : dispositions spécifiques A. Recouvrement de l’impôt sur les sociétés B. Recouvrement de l’impôt sur le revenu C. Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée Introduction Le code général

est découpé en périodes an¬nuelles, non nécessairement superposables avec les années calendaires, appelées exercices. Trois principes viennent préciser les modalités de ce découpage : ce sont les principes de "sé¬paration ou d'indépendance des exercices", de "continuité d'exploitation", "d'intangibilité du bilan d'ouverture". 1.1. Le principe de séparation ou d'indépendance des exercices Pour mémoire, car on l'a en fait déjà évoqué précédemment. Selon ce principe, c'est la date d'engagement des

TD 2 : LA RENCONTRE DES VOLONTES, LA DUREE DU CONTRAT Exercice 1 : Introduction au commentaire d’article : vous réaliserez une introduction à un commentaire et un plan sommaire de commentaire Article 1114 de l’avant-projet d’ordonnance de la Chancellerie : « L’offre comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et peut être faite à personne déterminée ou indéterminée. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. » Ex 1 : Jugé victime d'obsolescence par le législateur

s’applique car c’est une loi d’ordre public. EXERCICES D’APPLICATION Exercice 1 Une loi a été promulguée le 01/04 dernier pour réglementer les conditions de vente à domicile. Marcel a une entreprise de vente à domicile et a vendu un domicile à Dupond le 05/04 sans tenir compte de cette loi. Qu’en pensez vous ? La loi est promulguée elle est donc exécutoire sur le territoire mais elle acquiert force obligatoire pour ce qu’elle concerne le lendemain

entrée en vigueur jusqu’à son abrogation. A/ Les principes 1) L’entrée en vigueur de la loi Cette notion est importante car c’est à partir de son entrée en vigueur qu’une loi acquiert force obligatoire. Pour qu’une loi entre en vigueur deux conditions cumulatives doivent être réunies : - la promulgation de la loi : C’est la formalité accomplie par le président de la république qui permet de rendre exécutoire la loi (norme

TD de Comptabilité Analytique Pour plus de cours, exercices ..., ou si vous avez des lacunes n'hésitez pas à visiter www.fsjesfacile.com www.fsjesfacile.com © 2018 all rights reserved.2 Exercice 1 Au titre de l’année N, les données de l’entreprise ALP au capital de 1000000 dh sont les suivantes :  le total des charges de la comptabilité générale est : 6750000 dh.  la rémunération du travail de l’exploitant : 30500 dh.  le taux de rémunération des capitaux propres est estimé à 12%.  les charges

classiques 2 1. La structure par zone géographique 2 2. La structure par ligne de produits 2 3. La structure par marché ou par type de clientèle 2 B. Les structures par réseau 3 C. Les structures complémentaires 3 II. La taille de la force de vente et le découpage des secteurs 3 A. La détermination du nombre de vendeurs (Application 2) 3 1. Les enjeux 3 2. La méthode de calcul 3 3. Les limites 4 B. Le découpage sectoriel (Application 3) 4 1. Les enjeux 4 2. Les critères

voir article 1038 alinéa 2 du code civil L’article 1583 du code civil : la vente, parfaite, convenu du prix. Bilan : l’acheteur doit supporter tous les risques à partir du moment où les deux parties ont échangé leur consentement. Limites : *les choses fongibles, le transfert pas immédiatement=) obligation d’isoler avant de transférer Comme vente au poids ou article 1587 : gouter avant, le vin, l’huile etc. *vente à terme, effet rétroactive au jour de signature du contrat *transfert *progressif

• Rôle de la vente et de l'activité commerciale dans l'entreprise CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTIONS DE BASE SUR LA FDV • 1- Définition et objectifs de la Force de Vente • 2- Elaboration de la stratégie et choix de la structure • 3- Composition et principales tâches de l'équipe de vente CHAPITRE I : GESTION DE LA FORCE DE VENTE • 1- Taille de la Force de Vente • 2- Recrutement, Formation et Rémunération des représentants • 3- Animation, Motivation et Evaluation de l’équipe de vente CHAPITRE

Module 16 Gestion administrative des ventes Durée :90h Objectif opérationnel de premier niveau De comportement Comportement attendu Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit maîtriser la gestion administrative des ventes du secteur de vente selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. Condition d’évaluation Individuellement A partir des études de cas A partir des données de l’économie et des entreprises marocaines Critères généraux Maîtrise de l’utilisation