Existe T Il Une Citoyenneté Européenne

libre circulation des biens La définition de "marchandises" est définit d'après la Cour de Justice comme: "tous biens appréciables en argent susceptibles de former l'objet d'une transaction commerciale". La chose va avoir une valeur pécuniaire. Il existe deux catégories de biens: - ceux produits dans un Etat membre et vendus dans d'autres Etats, on parle de circulation interne au marché intérieur - ceux produits dans les pays tiers et exportés dans les Etats membres Grace à la construction

marché intérieur Le marché intérieur est à la source de la construction européenne. De la communauté et de l’union européenne. La référence à l’économie figure dès les premiers articles du traité au titre des objectifs économiques à atteindre et des principes. Depuis le traité de Maastricht de 1992, nous avons une organisation avec un traité de l’union européenne et au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE «  l’union se donne pour objectif de promouvoir

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont

Profil européen pour la formation des enseignants de langues étrangères – un cadre de référence Introduction Cette brochure constitue un guide complet du «Profil européen pour la formation des enseignants de langues étrangères - un cadre de référence». Elle décrit chaque élément de façon détaillée et présente une série de stratégies pour sa mise en œuvre et son application dans la pratique. Le profil a été élaboré par une équipe de l’université de Southampton, au Royaume-Uni, sous la houlette du

ses collectivités publiques et son environnement international : 11. Quelles sont les significations possibles du concept de “Nation” sur le plan juridique ? Et sur le plan factuel ? 12. Qu’entend-on par citoyenneté d’un Etat au sens juridique du terme ? 13. La citoyenneté de l'Union européenne peut-elle être assimilée à une nationalité au sens juridique du terme ?  Justifiez votre réponse. 14. Distinguez nationalité d’origine et nationalité adventice. 15. Quels sont, d’un point de vue général

laïcité démocratique ; laïcité intransigeante ou tolérante ; dure ou molle ; laïcité positive ou négative etc… Modalité que certains critiquent en se réclamant de la « laïcité tout court » (mais cette affirmation ne résoud rien !) . Il a toujours existé une pluralité de sens aujourd’hui comme hier et une querelle en légitimité. Par ex sur la question du voile a l’école ; partisans et adversaires du voile peuvent se réclamer de la laïcité ; en 1989 le Conseil d’Etat a proclamé que le port de signes

économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du Traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni. France, Allemagne de l'ouest, Belgique,

international : aussi petit soit-il, il déclenche une zone économique de 400 milles marins, ce qui fait qu'il y a de temps en temps un bâtiment de la marine nationale pour vérifier le respect de la propriété maritime de cet îlot C / Le territoire aérien : Il existe également un territoire aérien qui surplombe le territoire terrestre. Ce territoire à pour intérêt de réglementer la circulation dans les airs. II / La population : S’il n'y a pas de population sur laquelle l'Etat puisse exercer sa compétence,

constitutionnels a) Les principes communautaires L’Union européenne est un espace sans frontière dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. Toutefois certaines limites à ces libertés ont été posées par le législateur. Ces libertés sont : – La libre circulation des personnes : elle est l’une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Aujourd’hui, les citoyens européens (sauf pendant une période transitoire) sont libres de circuler

concernant la politique publique à l’adresse des personnes handicapées. Il a été réédité en 2019 pour prendre en compte la loi du 11 février 2005, qui a largement redéfini cette politique pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et pour prendre en compte les dispositions légales et réglementaires du 28 février 2019. Cette loi situe la personne handicapée dans son intégrité avec les mêmes droits et de la même vie sociale que toutes autres personnes