Exonération Des Cotisations Sociales

9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit 16 1.4.3 Imposition permanente au taux réduit 17 1.4.4 Exonérations et imposition au taux réduit 18 1.4.4.1 Exonérations suivies de l’imposition temporaire au taux réduit : 18 1.4.4.2 Exonérations temporaires 19 1.4.4.3 Imposition temporaire

[pic] Optimisation fiscale, sociale et juridique L3 CCA Année 2011-2012 IAE Gustave Eiffel Sommaire Remerciements : page 1 Introduction : page 2-3 Partie 1 : Optimisation fiscale, sociale et juridique A) Optimisation fiscale : page 4-8 B) Optimisation sociale : page 9-11 C) Optimisation juridique : page 12-17 Conclusion : page 18

personnes imposables se sont des personnes morales qui se chargent de payer l’IS -Société de capitaux : *SA : 300000 DH minimum de capital divisé en action et gère par des administrateurs ( 7 Persn) *SARL : 100000 DH de capital diviser en part social gère par un gérant, le jour ou son CA dépasse 500000 DH il est obligé de devenir une SA (1 Persn) -Société de personne * SNC : la société en nom collectif c’est de personnes qui se réunissent avec les mêmes métiers sous forme de société pour

2/12 www.Droit-Afrique.com l’article 11 ci-dessus, toute entreprise de tous secteurs nouvellement créée présentant un intérêt ou une importance particulière pour la réalisation des objectifs du plan national de développement économique et social et n’entrant pas dans l’une des catégories ci-après :  1° les activités consistant en l’achat pour la revente en l’état :  2° les activités de reconditionnement, de découpage, de torsadage ou d’emballage de produits finis ou semi-finis et

l’entreprise .Il est calculé non seulement pour respecter la législation du travail en vigueur mais aussi pour inscrire sur le bulletin de paie toutes les variables de la paie du salarié concerné, en vue d’établir une transparence, tant sur les cotisations sociales que pour une meilleur compréhension des éléments de la paie pour le salarié. Les majorations ont pour but de maintenir le pouvoir d’achat des salariés d’une part et d’autre part de susciter un sentiment de satisfaction afin de les motiver 

.............................10 3.1 Cotisations sociales...................................................................................10 3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.2 3.3 4. Régime provisoire........................................................................10 Régularisation des cotisations sociales.................................11 Détail du calcul de la régularisation.......................................12 Détail du calcul de la cotisation sociale................................12

système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone de libre échange et dans le cadre de la préparation des assises fiscales, la présente note tente d’évaluer le système fiscal actuel en vue d'en relever le niveau d'efficacité économique

« LA SECURITE SOCIALE » Le 27 octobre 1946, le préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît à tous le droit à « la protection à la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Ce droit fondamental permet de subvenir aux besoins essentiels des personnes en difficultés. Il s’agit également d’apporter des aides fiscales aux personnes

Présentation d’une étude à caractère professionnel Thème : Les cotisations sociales SOMMAIRE Introduction 01 Présentation de l’entreprise 02 Organigramme de l’entreprise 03 Organisation comptable et informatique 04 Taches effectuées 05 Thème : Les cotisations sociales 06 La déclaration URSSAF 07 La déclaration MEDERIC 08 La déclaration REUNICA 09 L’enregistrement de la paie et des cotisations sociales 10 Lexique 11 Annexes 13 INTRODUCTION Ma période de formation

supplémentaires avec la loi TREPA (1er Août 2007) ? Elles ont permis d'augmenter le pouvoir d'achat, car les salariés bénéficiaient pour les heures supplémentaires d'une réduction de cotisations sociale et une exonération d'impôt sur le revenu. Les entreprises quand à elles, bénéficiaient d'une réduction forfaitaire de cotisations patronales. Beaucoup de salariés ne contestaient donc plus les heures supplémentaires, en y voyant bien au contraire l'intérret que cela apportait à chaque fin de mois (le coût