Exonération Des Cotisations Sociales

d’auto-entrepreneur (création, modification, cessation) et de demande d’ACCRE. www.lautoentrepreneur.fr Le site officiel, pour déclarer son chiffre d’affaires www.aides.cci.fr Pour trouver l’aide dont vous avez besoin www.le-rsi.fr Pour tout savoir sur le régime social du dirigeant d’entreprise www.pole-emploi.fr Pour tout savoir sur les aides de Pôle Emploi aux créateurs www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr Pour jouer et vous entraîner à l’auto-entrepreneuriat Les conseillers des CCI ont à leur disposition

A LA RETENUE………………………………………….. QUATRIEME PARTIE : Les charges de personnel…………………………………… Chapitre 1 : LE SALAIRE……………………………………………………………………………………. CHAPITRE 2 : LES CHARGES FISCALES ET SOCIALES……………………………………………… CHAPITRE 3 : LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES…………………………………………. cinquieme partie : Patentes & Licences……………………………………………… Chapitre 1 : La contribution des PATENTES………………………………………………………… CHAPITRE 2 : La contribution des licences…………………………………………………………

              Partie 3 : Les relations sociales dans les  organisations  Thème : le déroulement de carrière  Axe de réflexion : La rémunération        A­ LE SALAIRE DE BASE  Document 1 :​  le salaire de base                      1) Expliquez comment est déterminé le salaire de base ?  ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­

Fiscalité et ressources humaines 1er objectif : comprendre le fonctionnement et le poids des prélèvement fiscaux et sociaux sur les rémunérations des salariés et des dirigeants. Au point de vue du salarié / dirigeant Au point de vue de l’entreprise 2ème objectif : être capable de faire la synthèse des enseignement GRH et fiscalité Partie 1 : Rémunération des salariés I. Rémunération classique des salariés A. Le salaire de base Il est calculé sur le temps de travail légal. La base est

la création Introduction Parmi les mesures en faveur de la création d'entreprise figurent les aides auxquelles le créateur peut avoir droit. Il peut s'agir de subventions, de prêts à des taux bonifiés ou d'allègements de charges, fiscales et sociales notamment. Cela peut également consister en un accès plus facile à l'accompagnement du porteur du projet par une aide au conseil ou la mise en place de structures d'accueil.  Dans tous les cas, le créateur doit impérativement garder à l'esprit que

réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon (alors Ministre des Affaires sociales), qui a modifié le système de la Retraite en France. Afin de permettre un rééquilibrage du système, la réforme mise sur un allongement de la durée de cotisation soit 40 ans en 2008 pour les fonctionnaires ainsi alignés, sur ce point, sur le régime général. La durée de cotisation va s'allonger progressivement pour l'ensemble des actifs à 41 ans en 2012. De plus, la loi lie cette durée

source française faisant l'objet de prélèvements libératoires ou de retenues à la source .................................................................................................................................................... 28 3 – Exonération portant sur certains revenus ou profits de source française perçus par des personnes non domiciliées en France..................................................................................................................... 30 IV. – DETERMINATION

adopter des mesures spécifiques afin d’enrayer celui-ci. Les contrats aidés constituent l’un des outils au service de cette politique de l’emploi : il s’agit d’un contrat de travail pour lequel l’employeur bénéficie d’aides (subventions, exonérations de cotisations sociales…). Il peut s’agir par exemple du Contrat Initiative Emploi (CIE) (ou SEJE avant 2008) au sein du secteur marchand, ou même du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le secteur non-marchand. C’est pourquoi on peut se demander

ni signe, ni mot quelconque, ne peuvent être inscrits pour souligner l'absence de montant. Une contribution complémentaire de crise de 3 centimes additionnels grève l'impôt des sociétés, y compris les cotisations distinctes telles que visées aux lignes 1501, 1502a, 1502b et 1503 du cadre "Cotisations distinctes", mais à l'exception : DEFINITIONS - de l'impôt des sociétés réduit sur les subsides en capital et en intérêts attribués dans le cadre de l'aide à l'agriculture visé à l'art. 139, L 23.12

programme : Intégration et solidarité. Question 1:    L'histoire de la protection sociale en France commence avec la mise en place des premières assurances sociales en 1930 pour les salariés de l'industrie puis par la création des allocations familiales en 1938. Le système tel qu'il est aujourd'hui est construit en 1945, suite au rapport de P. Laroque, qui désirait pour sa part mettre en place un système de sécurité sociale. Finalement, la logique professionnelle initiale est restée avec le maintien de