Exposé De La Ddhc 1789

organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que dans ses relations avec les citoyens. L' objet de la constitution est de soumettre les gouvernants, limiter leur souveraineté. Cela renvoie à la notion d' Etat de droit. L' Art 16 de la DDHC est un texte important en France et au delà, il dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n' est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n' a pas de constitution ». La constitution a deux caractéristiques : la

nationale. Le principe du consentement conserve donc un caractère relatif dans la tradition française et sous la monarchie il va même disparaître puisque les Etats Généraux qui étaient chargés d’exprimer ce consentement ne sont plus réunis de 1714 à 1789. Ce système français est loin d’enrichir le gouvernement monarchique qui vit largement sur le crédit car le rendement des prélèvements obligatoires est très mauvais. En effet, la monarchie laisse en place jusqu’à la Révolution française un système

résumé à l’étude des dispositions de la constitution. NB : 1ère constitution : constitution américaine en 1787 DDHC : 1789 – 1ère pierre du droit constitutionnel français Le droit constitutionnel comme discipline et la constitution comme objet de discipline émergent au XVIIIe siècle avec la formation des USA en 1787 et avec la révolution française sous l’ancien régime ( avant 1789 : monarchie constitutionnelle ) le droit public n’est pas enseigné. Le droit romain canonique et droit privé -> situation

peut se faire de manière pacifique par le biais d’élections en général ou bien se faire par la force, par une révolution, par une guerre civile… Souvent l’histoire politique d’un pays est jalonné de constitution, c’est le cas de la France qui depuis 1789 a eu 19 changements de régime et a un peu plus de 11 constitutions. Dès qu’il y a un changement important du point de vue politique intervient dans la vie d’une société, elle modifie purement et simplement sa constitution. -Exemple : Lors

naturel qui doit être découvert par l'homme pour qu'il crée des règles de droit. A la fin du 18ème siècle, le droit naturel est toujours très présent. La DDHC y fait référence, les droit de l'homme sont des droit subjectifs (liberté, propriété). Alors, si on croit à la DDHC, on croit à l'influence du droit naturel pour le droit subjectif. Derrière la DDHC, il y a une critique de la monarchie disant que le droit positif n'était pas en accord avec le droit naturel. Que se passe t- il quand la règle de

considérée comme la pierre de touche, le critère, de ce qu'on appelait pas encore la démocratie mais disons d'un régime dans lequel les libertés étaient protégées. On en trouve la preuve dans la formule de la révolution française, le point 16 de la DDHC : « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution ». En termes d'aujourd'hui nous dirons « tout Etat dans lequel la séparation des pouvoirs n'existe pas n'est pas une démocratie, n'est pas un régime

meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013 Introduction Objet(s) et spécificité(s) du droit et de la science

une matière et qui servent de référant. On retrouve cette formule dans le Code de procédure civile : principes directeurs de la procédure du procès (soumis au juge afin de respecter le justiciable et l’ordre judiciaire). On parle aussi des DDHC formulés en 1789 et de la DUniverselleDH de 1848. A coté de ces formules, on trouve des formules doctrinales. La doctrine parle de « la fondamentalité » qui parle d’une formule fondamentale. A travers ces formules, les GPD recouvrent des réalités diverses en

raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles, Waterloo effacera toutes les précédentes, ce qui n'effacera jamais ce qui vivra éternellement c'est

Constitution Sous la 5ème République, la Constitution qui est la norme suprême prévoit une véritable régulation de l’activité des pouvoirs publics. §1 La Constitution est la norme suprême Dans la conception des hommes de la révolution de 1789 et du siècle des lumières, la notion de Constitution est étroitement liée à celle de régime démocratique libérale. Les constituants de 1958, fidèles à cette conception et soucieux de promouvoir la démocratie libérale ont donc placé la Constitution