Exposé De La Ddhc 1789

procédure spéciale. II. La forme des Constitutions A. Les Constitutions écrites Les 1ères furent américaines après le rejet de la domination anglaise. La 1ère est appelé Virginie en juin 1776 et a été précédée d’une DDHC. La France suit l’idée en 1791 et sera précédée de la DDHC de 1789. Il faut que la Constitution soit accessible aux citoyens Le mode d’établissement est plus démocratique car le peuple se prononce contrairement aux constitutions coutumières. La coutume, en cas de doute pourra servir

puissance publique ); L’école de Toulouse fondée notamment par le doyen Horiaux et l’école du service publique qui admet l’idée que l’état est un ensemble de services publics ( idée de l’Etat providence anticipée) fondée par le doyen Duguit Depuis 1789 il y a un mouvement de meilleur équilibre pour le citoyen. Il se traduit par le fait d’adopter des textes législatifs (dans un domaine logiquement jurisprudentiel). Il y a une augmentation de la protection des droits et de l’intérêt. Loi du 11/07/79:

a l’organisation et a l’ex du pouvoir politique. Il s’agit de créer le texte constitutionnel qui va créer l’ordre juridique. Il faut supposer que l’ordre juri av a disparu et se trouver devant un vide juridique. Par ex suite révolution, en France 1789 : new constitution. Ou nouvel état (ex : Géorgie), ou ex d’Allemagne. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire On regarde idéologie démocratique, c’est au peuple qu’appartient le pouvoir CO. Qui va l’exercer ? On va élire une assemblée

allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire et précise. Le fait que le CC puisse enlever une loi en vigueur date de mars 201O. •1 Aujourd’hui le droit constitutionnel, c’est le droit des libertés. •2 Droit des institutions est l’objet premier

contrôle de constitutionnalité. En France, avant la décision du 16 juillet 1971, le Conseil Constitutionnel n’utilisait pas la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen quand il effectuait son contrôle de constitutionnalité. Or, c’est dans la DDHC que sont référencés les droits et les libertés. Le nouveau contrôle du Conseil Constitutionnel, qui se fait au regard du bloc de constitutionnalité, est loin de ce que voulait le Général De Gaulle. Lors de sa conférence de presse du 17 novembre 1948

parfaitement identique et assimilable l’une à l’autre. ( Nation était synonyme d’Etat.) Cette identifica° de la nation à l’Etat et un héritage de la révolu° Fr car elle résulte d’une concep° déduite du principe de souveraineté national consacré en 1789. A l’heure actuelle, cette assimila° est bcp critiqué car pour certains auteurs elle méconnait la différence de nature entre les deux notion, juridique pour l’Etat et sociologique pour la na°. C’est à dire que pour certains auteurs on en peut pas

procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors une place importante car il est un des instruments importants de l'application des règles de la constit. Art 16 de la DDHC (1789): toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. Aujourd'hui la notion d'Etat de Droit dépasse le simple cadre de l'Etat, on le constate notamment lorsque

cause pars le tiers état, pouvoir menacé (< impôt) >> Les journaux deviennent le véhicule de la contestation Période d’ébullition intellectuelle Q : ecq les journaux ne st pas un moyens de permettre au peuple d’exprimer son mécontentement ? DDHC (22/08/1789)- art 11 : “la libre communicat° des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’H“, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre des abus de cette liberté ds les cas déterminés par la loi P fois

Droit constitutionnel de la France Titre 1 : aperçu de lʼHistoire constitutionnel Depuis 1789, lʼhistoire constitutionnel a été mouvement en France, on compte pas moins de 16 régimes qui se sont succédés, souvent très contrastés. En 25 ans, il y a eut 3 constitutions. Il nʼy a pas un seul régime qui nʼai pas apporté sa pierre à lʼédifice, et même la restauration qui sʼest voulu un retour à la monarchie dʼavant 1789, voulant renouer la chaîne des temps anciens (ce que dit la charte), a pourtant contribué

entre 2 types de libertés : les libertés-autonomie et les libertés-participation. Cette distinction est fondamentale et on la retrouve sous diverses formes : dans ts les txt concernant les drt de l’homme et aussi dans la doctrine, Ex : déclaration de 1789, qui distingue les drt de l’homme et celle du citoyen. Les drt de l’homme correspondent aux libertés-autonomes et les libertés du citoyen se st les libertés-participation. Le pacte international relatif aux drts civils et politiques : convention internat