Exposé De La Ddhc 1789

tout être humain dont le Droit public, notamment constitutionnel, s’attache à imposer à l’État le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle » (DDHC 1789 article 2 DUDH adoptée par l’AG de l’ONU le 10 décembre 1948). DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 26 Août 1789, article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la

préambule permet d’introduire la Déclaration , constituée de dix-sept articles. Il expose le contexte dans lequel ces articles ont été rédigés : pour l’autrice, « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de la femme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » (l. 5-7). Ainsi, les droits de la femme et de la citoyenne qui vont être exposés contribueront « au maintien de la Constitution, des bonnes mœurs, et au bonheur de tous » (l. 16-17)

France semble moins concerné par ces volontés d'indépendance et ces évolutions. La France est un Etat unitaire historique, premier des grands Etat unitaire qui a eut une influence importante en Europe sur cette forme d'Etat. Le choix a été fait en 1789 à la Révolution de maintenir un Etat centrale fort même si des débats ont eu lieu pendant la période révolutionnaire sur la forme que devait prendre la France. A cette époque il y a eu une opposition entre les girondins( partisans d'une large décentralisation)

les armées de la Première République française. Sacré empereur à la cathédrale Notre-Dame de Paris par le Pâpe Pie VII. Brillantes victoires: Iéna, Pyramides, Rivoli, Arcole, Austerlitz, Friedland... Ancien Régime (Renaissance XVIe - Révolution Fr 1789): avant la Révolution, trois ordres sociaux: le clergé, la noblesse et le tiers-état. Coup d'Etat du 18 brumaire en 1799 met fin au Directoire (95-99) et à la Révolution française et amène Napoléon au pouvoir. Monarchie constitutionnelle de 1791:

primordiale du législateur en matière fiscale. L’organe législatif a un rôle central car il consent à l’impôt au nom du peuple, il représente le peuple. Ce ppe vient de la révolution qui a inscrit ce ppe ds la DDHC. Cette DDHC comprend ainsi aussi des dispositions en matière fiscales article 14 de la DDHC qui énonce que « tt les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leur représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer

science du droit ou le droit comme objet d’étude.La discipline juridique possède un exposé raisonné des règles de droit. Cet exposé aboutit à la construction d’un système juridique qui serait cohérent. Tout ce travail est un travail dit de dogmatique juridique et il est l’œuvre de la doctrine. La doctrine ce sont des personnes, des individus, c’est-à-dire des juristes dont l’activité consiste à étudier le droit, exposer les règles de façon à mieux le faire comprendre aux justiciables de façon à ce que

civil parfois recopié du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente. 2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil

étatique) A/ Les règles constitutionnelle C 'est la constitution, la DDHC, tout ce qui est insérer dans le bloc de constitutionnalité. La contrariété d'une disposition législative ou réglementaire à une norme constitutionnelle l'expose à une déclaration d'inconstitutionnalité pour une loi, ou à une annulation pour un décret. Dans le bloc de constitution on y trouve :La DDHC de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et enfin les principes fondamentaux reconnus par les

reconnues en droit interne   I- liberté d'entreprendre   Elle s'affirme à la révolution : l'art 2 de la DDHC mentionne la liberté, proclame parmi les droit imprescriptibles et naturels de l'homme la liberté mais on ne se réfère pas nécessairement à la liberté d'entreprendre alors que le droit de propriété est déclaré. Cette liberté d'entreprendre n'est pas mentionnée spécifiquement dans la DDHC. Cela étant, on ne peut douter que les révolutionnaires aient douté de la liberté d'entreprendre, elle

Citoyenne - un projet de lois - sept. 1791 ; rédigé le jour où Louis XVI s’apprête à signer le texte de la monarchie constitutionnelle - pour but de porter la voix de l’auteure et ses revendications. - un pamphlet et une réécriture féminine de la DDHC, de 1789 - L’extrait étudié est le préambule de cette œuvre Problématique: Comment cette réécriture utilise la philosophie des Lumières pour poser de manière indiscutable l'égalité Homme-Femme? Plan: Mouvement 1: 2 paragraphes: Présentation du thème de