Exposé De La Ddhc 1789

constit était contraire à la Constitution, à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, les jugements sont rendus au nom du peuple français. Le Conseil va répondre qu’il y a un principe qui découle de la disposition de l’art 3 de la DDHC et l’art 3 de la Constit de 58, principe selon lequel ne saurait être confié à des pers de nationalité étrangère des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Les jurid statuent su nom du peuple français dnc pas d’étranger… Le Conseil dit

* D’après Aristote, l’homme est un animal historique, qui fonde et se fonde des valeurs dans et grâce au temps. Ce qui entraine un héritage juridique pluriséculaire. * L’histoire des sources du droit est importante dans la période d’avant 1789. Les sources du droit sont multiples et axées principalement sur la coutume, le Droit romain, le Droit canonique, la doctrine et la jurisprudence. ___________________________________________________________________________ Introduction historique

individualisme s’agissant de la France, elle s’explique aussi par un mouvement de laïcisation et la sécurisation > instruments ont fait que tt ce qui participe de la morale de chacun et de sa croyance a été relégués dans les sphères privées : Révolution Fr : 1789 qui met fin à la religion d’État renvoi d’un pdv juridique à un État confessionnel. Pdv juridique cela a été radical, autrefois le droit s’appuyait sur la morale ambiante (vérité partagée par tous). Dans ce changement radical, il

contrepartie de son caractère absolue cela s’exerce dans un périmètre limité : opinion et vote dans l’enceinte de ses fonctions. Sous section 2 : inviolabilité Ne vise plus l’expression du parlementaire mais sa personne, l’origine remonte à juillet 1789 (protéger l’indépendance et liberté du mandat afin qu’il ne puisse être saisi par les autres). Il ne pouvait être arrêté qu’avec l’accord de l’assemblée à laquelle il participait. Il ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite lors des périodes de

fin 18/19eme on a une montée de l’humanisme, individualiste qui place le corps au centre de l’intérêt de l’homme et donc ça induit que d’autres objectifs dont le châtiment psychiques sont aussi utiles. Deuxième raison, 1789, le pouvoir passe du roi à la nation et notamment la DDHC. Exemple des supplices : Epiméthée : en ayant volé le feu du savoir au Dieu Héphaïstos, afin de permettre aux mortels d’avoir accès au savoir, a été condamner à se faire manger le foie par un vautour jusqu’à la fin des

La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était

accès à la fonction publique inspiré de l’article 6 de la déclaration des droits de 1789. 2) Après 1958 La CF de la Ve République change la donne. Les juges, judiciaire, administratif et constitutionnel, se réfèrent au « bloc de constitutionnalité » comme norme juridique opposable à l’action administrative. Le « bloc de constitutionnalité » contient : - la CF écrite (articles 1 à 92), - la déclaration des droits de 1789 (arrêt Eky 1960, Conseil d’Etat), - le préambule de 1946 (le préambule de 1958

coutumières. Le XVIIIe siècle, siècle des lumières, amène une approche de la constitution. Le constitutionalisme propose de supprimer les coutumes par une constitutionnalisation écrite destinée à limiter le pouvoir hiérarchique. Ainsi les révolutionnaires de 1789 conçoivent la constitution comme la possibilité de faire un État et comme possible de diminuer le pouvoir royal. Cette interprétation est dans l’art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Toute société dans laquelle la garantie

défini ce qu’était l’Etat de Droit. Dans son livre L’esprit des lois, il nous dit que l’Etat est une société où il y a des lois, des règles. Cette idée va s’imposer avec la Révolution Française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Or, pour les révolutionnaires, il n’y a d’Etat que s’il y a constitution, et cette question

Vème République définie la séparation des pouvoirs, pourtant en réalité ils ne le sont pas vraiment. Dans les textes, 13 régimes politiques sont désignés alors que dans la pratique il y aurait plus de 20 régimes politiques pratiqués au final (depuis 1789). Les régimes politiques avec prééminence d'un organe (déséquilibre au profit d'un organe) : Officiellement, il y a séparation des pouvoirs mais en réalité pas vraiment. La Convention : c'est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna