Exposé De La Ddhc 1789

car il est difficile d'en assurer le respect. On distingue 4 générations: − Fin XVIIIs: droits individuels libertés. Ils aménagent un espace de liberté. Ex: liberté de pensée, de religion, d'aller et venir. Ils sont consacrés, en France, par DDHC, et imposent à l'État une abstention. On écarte l'ingérence de l'État. − Droits individuels créances. Une créance est un titre qui permet à un individu, le créancier, d'exiger une chose d'un autre individu, le débiteur. On a développé des droits

de codification développé sous Napoléon. Bentham va mettre l’accent sur l’utilité de la répression. C’est la doctrine de l’utilitarisme. L’idée principale est de dire que «  le crime doit se faire craindre davantage par la répression à laquelle il expose que désiré par les satisfactions qu’il procure ». Cette doctrine va être reprise par Feuerbach et Filangieri. Elle va imprégner tous les travaux du début du XIXème siècle. Parallèlement à cette doctrine va naître l’école néoclassique en France.

le plan de l’Etat et de la Constitution, l’Etat de droit se traduit par l’existence d’une Cour Constitutionnelle. En France, on a la Constitution et le Préambule, dans lequel on trouve des textes (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). La théorie du Bloc de Constitutionalité consiste à considérer que le contrôle de constitutionalité opéré par le Conseil Constitutionnel s’étend au préambule de la Constitution. La loi doit respecter les articles de la Constitution, mais également

respecter. Les juristes des rois de France ne sont pas n'importe qui, il faut donc convaincre les sujets pour qu'ils soient convaincu du bienfondé de la règle de droit et de ne pas avoir à utiliser la force. Tout texte de loi était et est précédé d'un exposé émotif pour expliquer pourquoi telle ou telle loi a été adoptée. Cela débouche au XVIe siècle, pendant lequel l'ordonnance de Villers-Cotterêts (de 1539) décide que tous les textes à portée juridique ou judiciaire devrait être rédigé en français (car

Principe de responsabilité du gvt appliqué sous la 5e mais renversement du gvt rendu impossible. ð Vote d’une commission d’enquête pour contrôler l’activité du gvt par les parlementaires. Durée limitée à 6 mois. ð Article 49 alinéa 1, 2, 3 et 4 qui expose les mécanismes de responsabilité du gvt devant le parlement. 2/ L’exécutif bicéphale : Président de la république et gouvernement Sujets: ð Examiner les pouvoirs du président et gvt ð Que reste t’il de la conception gaullienne de la présidence

de 500 000 exemplaires en France. Les articles y sont critiques, porteurs d’une certaine remise en cause de la monarchie. -le journal : en 1777 sort le premier quotidien, « le Journal de Paris » -la pornographie au sens érotique : Roger Chartier expose sa thèse, la pornographie donnerait une autre approche des faits. Les plus connus sont : Thérèse de JB Boyer, Justine du Marquis de Sade ou encore Organt de St Just. -de nouvelles tructures sociales : > les Salons qui permettent de véhiculer des

plusieurs branches B. Les branches de la criminologie a. Criminologie théorique Etudie le processus du passage à l’acte et prédictions de la délinquance à venir. La criminologie générale est bien sûr la branche fondamentale de la criminologie. Par son exposé on commence l’étude de cette discipline. Elle s’efforce ainsi de décrire, expliquer, comprendre, prévoir, prédire les aspects généraux du fait délinquant, du phénomène du comportement antisocial. La 2e branche de la criminologie théorique est la

être comprise sans ces sources chrétiennes. Mais ne pas confondre laïcité et laïcisme, une “doctrine de combat” → combattre le fait religieux en général, le catholicisme en particulier. Cette doctrine de combat apparue en France avec la révolution en 1789, qui a connu un essor sous la IIIème république à ces zélateurs (partisans). “Laïc” du grec laikos dérivé de laos, le peuple. Mais cela présuppose aussi le respect des consciences religieuses. Liberté : loi de séparation des églises et de l’Etat du

pénale et la punition qui y est accolée fascine l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles». Le principe de la légalité des délits

indivise de la souveraineté. Une harmonie sociale : le roi, le peuple et l’aristocratie. Cette théorie de la séparation devient sous la révolution un véritable dogme puisque l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 aout 1789) le mentionne clairement : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution ». !7 Montesquieu étant très fier de sa noblesse, il reste attaché aux privilèges